Néant

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 10 septembre 2024, les notaires du Grand Paris ont communiqué les chiffres du 2^e trimestre 2024 du marché immobilier en Île-de-France ainsi qu’une analyse de l’augmentation de la part des logements anciens énergivores depuis deux ans et une étude sur la solvabilité des acquéreurs dans les mois à venir.

Si la Cour de justice approuve l’utilisation par le Tribunal de l’Union européenne de méthodes autres que l’interprétation littérale, telles que l’interprétation historique, contextuelle et téléologique, pour interpréter le mécanisme de renvoi de l’article 22 du règlement (CE) n° 139/2004, elle considère qu’aucune d’entre elles ne paraît étayer l’appréciation du Tribunal selon laquelle cette disposition autorise la Commission européenne à encourager ou à accepter le renvoi de concentrations sans dimension européenne par les autorités nationales de concurrence, lorsque ces dernières ne sont pas compétentes pour les examiner en vertu de leur propre droit national. Pire encore, elles la discréditent parfois complètement. En outre, l’interprétation de l’article 22 par le Tribunal étant contraire à d’autres objectifs du contrôle des concentrations, tels que le principe de sécurité juridique, la Cour annule en conséquence les décisions du Tribunal et de la Commission.

Indifférente aux réjouissances olympiques et aux turbulences politiques, la Cour européenne des droits de l’homme a considérablement ralenti son activité au cours des mois de juillet et août, comme elle le fait chaque été. Elle n’en a pas moins rendu de très importants arrêts en matière de lutte contre la prostitution dans une affaire française, d’obligation de poursuivre les crimes de haine homophobe ou de critique sur internet de l’efficacité des vaccins dans des affaires venues d’ailleurs.

Cet été, le ministère de la Justice a diffusé une étude statistique sur l’évolution des contentieux prud’homaux entre 2012-2022. La succession des réformes a eu des effets réels sur le nombre d’affaires, sans pour autant permettre de réduction des délais de jugement. D’autres dynamiques se font jour comme le recours systématisé aux avocats.

À l’occasion des Jeux paralympiques, Amicus radio vous propose pour cette rentrée une émission où se rencontrent sport et transhumanisme.

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