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Le quotidien du droit en ligne

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Lancement de la Cour nationale du droit d’asile à Nantes et nouveau rapport d’activité

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) se décentralise. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a permis la création de chambres dans sept villes de France. Nantes et Marseille ont ouvert la leur en septembre 2025, et les premières audiences ont commencé en janvier dernier. Trois mois plus tard et alors que le rapport d’activité 2025 vient d’être publié, Dalloz a suivi une audience collégiale nantaise et interrogé les acteurs locaux de cette réforme visant à rapprocher le juge du justiciable.

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par Anaïs Coignac, Journaliste
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Utilisation de l’IA générative par les avocats et règles déontologiques : lignes directrices

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Le Conseil national des barreaux vient de publier un guide consacré à l’intelligence artificielle générative et la déontologie pour répondre aux questions que soulève l’utilisation de cette technologie par les avocats. De plus, l’institution travaille sur un modèle de clause à intégrer dans les conventions d’honoraires.

par Miren Lartigue, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 23 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 23 mars.

par omartineau
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Un projet de loi RIPOST sur la sécurité du quotidien

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Mercredi, le gouvernement a présenté son projet de loi RIPOST. Le texte traite de problématiques variées, notamment l’usage de protoxyde d’azote, les rodéos motorisés, les squats ou encore les rave-parties, et comporte également des mesures renforçant les outils à disposition des forces de l’ordre.

par Pierre Januel, journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 23 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 23 mars.

par Dargent
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28[SUP]e[/SUP] régime européen en droit des affaires : points de vigilance et enjeux

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Avant même le début des négociations en trilogue, le Sénat a procédé à des auditions sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à créer un 28e régime juridique européen en droit des affaires. Éclairage sur les principaux enjeux de ce projet législatif.

par Miren Lartigue, Journaliste
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La qualification d’information privilégiée de l’inscription d’une personne sur une liste d’initiés

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L’information selon laquelle une personne a été inscrite sur une liste d’initiés et qu’elle n’est pas autorisée à vendre des actions pourrait constituer une « information privilégiée » au sens de la réglementation sur les abus de marché, dès lors qu’il serait établi qu’un investisseur raisonnable serait susceptible de l’utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d’investissement. À cet égard, la révélation ex post du caractère erroné d’une information ne fait pas obstacle à cette qualification, dès lors que l’information en question était suffisamment vraisemblable à la date où les faits sont appréciés.

par Louis-Marie Savatier, Avocat et docteur en droit, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
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Le parquet dans l’espace répressif : pour un nouveau plan cartésien des pouvoirs du ministère public

Auteur: 
Benjamin Alla

Le parquet dirige l’enquête, mais demeure moins armé que l’administration pour prendre des mesures immédiates. Une approche fondée sur l’intensité des atteintes aux libertés permet toutefois d’envisager des pouvoirs conservatoires encadrés au service de l’efficacité de l’action pénale.

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Le parquet dirige l’enquête, mais demeure moins armé que l’administration pour prendre des mesures immédiates. Une approche fondée sur l’intensité des atteintes aux libertés permet toutefois d’envisager des pouvoirs conservatoires encadrés au service de l’efficacité de l’action pénale.

Pas de saisine du juge des référés pour obtenir l’exécution d’une injonction relative aux frais d’instance en référé-liberté !

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Par son ordonnance du 20 février 2026, le Conseil d’État est venu préciser les modalités d’exécution des ordonnances rendues en référé-liberté, en distinguant ce qui relève du fondamental de l’accessoire. Ainsi, la demande d’exécution juridictionnelle des ordonnances de référé-liberté est strictement réservée aux mesures ordonnées visant à sauvegarder une liberté fondamentale – que ce soit par la voie du référé-réexamen (CJA, art. L. 521-4) ou dans le cadre de la procédure d’exécution des articles L. 911-4 et L. 911-5 du code de justice administrative. Les condamnations accessoires relatives aux frais d’instance en sont donc exclues : l’obtention de leur paiement relève de la procédure administrative de l’article L. 911-9 du code de justice administrative. La décision contribue alors à préciser l’office du juge administratif et à préserver la cohérence des régimes d’exécution.

par Marina Liquet Bloy, Docteure en droit public, Enseignante-chercheuse contractuelle, Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux
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[PODCAST] Suspension de la réforme des retraites : tout ça pour ça ?

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Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection sociale tout en démystifiant une matière trop souvent perçue comme inintelligible parce que trop technique.

par Dargent
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