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Le quotidien du droit en ligne

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[PODCAST] Discussion en classe « Affaires » - Une personne morale peut-elle être victime ou auteur d’une infraction ?

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Sous la direction de Jean-Baptiste Barbièri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode offre au professionnel exigeant comme à l’auditeur curieux une prise de hauteur sur les sujets de fond. Dans ce troisième épisode, Raphael Galvao, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas, nous parle de sa thèse portant sur un sujet peu banal : la personne morale victime d’une infraction, mais on discute également de la personne morale auteur d’une infraction et de la très délicate question du cumul de responsabilités, car une personne morale n’agit que par l’intermédiaire de personnes physiques. Qui doit subir la répression?

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 30 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 30 mars. 

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 30 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 30 mars. 

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 30 mars 2026

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par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 30 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 30 mars.

par Marie-Christine Rouault, professeur émérite à l’UPHF
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 30 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 30 mars.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Marchés publics : précisions sur l’articulation entre le système d’acquisition dynamique et le référé précontractuel

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Dans une décision rendue le 12 mars 2026, le Conseil d’État clarifie, d’une part, le régime du contentieux de l’urgence applicable lors de l’utilisation de la technique du système d’acquisition dynamique – c’est l’apport essentiel de l’arrêt, qui est fiché sur ce point : le fait que des marchés spécifiques aient été conclus avant la saisine du juge des référés précontractuels n’empêche pas sa saisine pour les manquements affectant le processus d’admission dans le système d’achat pour la passation des futurs marchés spécifiques non encore conclus. Il précise, d’autre part, les modalités de sélection des candidats lorsque le pouvoir adjudicateur souhaite recueillir l’avis d’une administration tierce.

par Valentine Barloy, Avocate
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Des délais dans la procédure de reconnaissance d’un accident du travail

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En cas d’investigations à la suite d’un accident du travail, aucune durée minimale n’est imposée à la CPAM pour laisser le dossier en simple consultation, passé le délai de dix jours francs dont bénéficie l’employeur pour consulter le dossier et faire connaître ses observations.

par Francis Kessler, Maître de conférences émérite à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1, Avocat, Mindset avocats, Paris
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Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 30 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 30 mars.

par Cabinet Vigo Avocats, Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal, Flora Brac de la Perrière, Islam Hamdoune, Ghita Khalid Rouissi
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Quelle place pour les délégués du procureur ?

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Chargés de mettre en œuvre les alternatives aux poursuites, les délégués du procureur sont aujourd’hui près d’un millier, personnes physiques ou associations habilitées. La diversification de leur mission pose la question de leur structuration, à laquelle tente de répondre un rapport, que publie Dalloz actualité.

par Pierre Januel, Journaliste
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