Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil | Avocat (Structures d'exercice)

La majoration des revenus imposables de 25 % de l’avocat non-adhérent d’un OGA devant la Cour européenne des droits de l’homme

Gratuit: 
Payant

Dans son arrêt Waldner contre France, la Cour européenne des droits de l’homme juge que l’ancien taux de la majoration automatiquement applicable à hauteur de 25 % à un avocat non-adhérent d’un organisme de gestion agréé entraîne une surcharge financière disproportionnée à l’encontre du requérant ayant introduit le recours.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Structures d'exercice)
Cour européenne des droits de l'Homme

Le bâtonnier est-il compétent pour statuer sur la dissolution d’une société civile immobilière entre deux avocats ?

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 6 décembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation se penche sur la compétence du bâtonnier pour régler une question autour de la dissolution d’une société civile immobilière détenue par deux avocats.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Structures d'exercice)
Société civile

À propos du feuilleton du droit de retrait dans les sociétés d’exercice libéral : suite et fin ?

Gratuit: 
Payant

Si, la plupart du temps, les décisions judiciaires ne font qu’appliquer des solutions connues et sont finalement attendues, il arrive parfois que ce ronronnement rassurant soit interrompu par une décision disruptive, marquant une véritable rupture dans la matière considérée. Ladite rupture peut apparaître comme heureuse, structurante, ou au contraire destructrice, faire voler en éclat d’anciennes certitudes, et entraîner la stupéfaction des commentateurs.

par Philippe Touzet, Avocat associé, Touzet Associés
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Structures d'exercice)

La fixation au nominal de la valeur des actions d’un associé exclu est possible

Gratuit: 
Gratuit

La décision du 22 septembre 2021 par la Cour de cassation, opposant un important cabinet d’affaires à trois de ses associés, après leur exclusion, constitue une intéressante illustration des litiges entraînés par la patrimonialité des sociétés d’avocats, bien que cette structure ait pris soin, trop peut-être, d’exclure toute patrimonialité des rapports entre ses associés.

par Philippe Touzet, Avocat associé, Touzet Associés
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Structures d'exercice)