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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Les « synergies » France-Suisse au cœur du procès UBS

Soumis par babonneau à 17 octobre 2018 - 17:56
Gratuit: 
Gratuit

UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au Fisc. La banque risque une amende de 5 milliards d’euros.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les recommandations du Sénat face au malaise des élus

Soumis par emaupin à 17 octobre 2018 - 11:41
Gratuit: 
Payant

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté le 11 octobre un rapport contenant 43 propositions destinées à faciliter l’exercice des mandats locaux.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 16 octobre 2018 - 07:28

Rien à signaler, aujourd’hui ! Bonne journée et à demain.

La V[sup]e[/sup] République, stop ou encore ?

Soumis par babonneau à 14 octobre 2018 - 11:24
Auteur: 
Dominique Rousseau
Illustration: 

La Ve République a soixante ans. Âge de la retraite ? Il faut convenir que, depuis 1958, la Constitution a beaucoup changé : le président était élu par un collège restreint, il est désormais élu par le peuple ; il était élu pour sept ans, il est aujourd’hui élu pour cinq ans renouvelable une seule fois ; l’organisation de la République était centralisée, elle est depuis 2003 décentralisée ; le Parlement se réunissait en deux sessions de trois mois, il siège aujourd’hui en une seule session continue ; la monnaie de la France était le franc, aujourd’hui c’est l’euro.

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

Soumis par Thill à 12 octobre 2018 - 15:59

AJDA 2018. 1879

par Pascale Idoux, Sophie Nicinski et Emmanuel Glaser

Appréciation d’un projet de travaux sur un monument historique

Soumis par emaupin à 11 octobre 2018 - 10:13
Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État vient de préciser les critères d’appréciation des services de l’État sur une demande d’intervention sur un immeuble classé au titre des monuments historiques.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 11 octobre 2018 - 07:20

Il n’y a pas de textes à relever au Journal officiel du 11 octobre 2018.