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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Un coût zéro des normes pour les collectivités en 2015 ?

À compter du 1er janvier 2015, toute charge financière pour les collectivités territoriales liée à une loi ou une réglementation nouvelle « devra être compensée par une simplification ou un allègement d’un montant équivalent, de sorte que l’impact financier net des normes nouvelles sur les collectivités soit nul dès 2015 ». C’est ce qu’indique le premier ministre dans une circulaire du 9 octobre (n° 5743/SG) adressée aux membres du gouvernement.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

L’accord local sur les conseils des communautés devrait être rétabli

Devant les présidents des communautés de France, le premier ministre a exalté le rôle des intercommunalités et a apporté son soutien à la proposition de loi tendant à permettre à nouveau une composition des conseils communautaires issue d’un accord local.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Tour de vis généralisé dans le projet de loi de finances pour 2015

« Du sérieux budgétaire mais pas d’austérité », telle est la présentation du projet de loi de finances pour 2015 faite par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Mais, pour respecter ses engagements, le gouvernement met l’État et les collectivités à forte contribution.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Qualité de l’air : vers la fin d’une norme absurde ?

Le décret du 2 décembre 2011 qui imposait de coûteuses mesures de surveillance de l’air intérieur des établissements accueillant des enfants de moins de six ans devrait être modifié d’ici novembre.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Un projet de décret sur le droit syndical dans la fonction publique territoriale

En dépit d’un avis négatif du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, la réforme de l’exercice du droit syndical devrait entrer en vigueur avant les élections professionnelles du 10 décembre 2014.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Vers la création d’une instance de dialogue État-collectivités

C’est sans trop d’illusions sans doute que les présidents des associations d’élus avaient accepté de rencontrer, le 11 septembre, la ministre de la décentralisation, le secrétaire d’État chargé du budget et le secrétaire d’État à la réforme territoriale pour évoquer la réforme des finances locales. Le président de l’Association des maires de France a pourtant confié, à la sortie, au site Maire-Info, sa déception.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La péréquation entre collectivités doit être renforcée et simplifiée

La péréquation financière entre les collectivités territoriales doit être renforcée, mais aussi simplifiée et mieux évaluée, selon un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’administration qui vient d’être rendu public.

C’est en prévision de la baisse annoncée des dotations que le premier ministre avait demandé aux deux inspections générales d’analyser le système tant de péréquation verticale (via les dotations de l’État) qu’horizontale (prélèvement direct des ressources des collectivités les plus riches au bénéfice des plus pauvres).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les régions mettent en garde le gouvernement sur le calendrier électoral

« Il n’est pas possible aujourd’hui de prévoir des élections en juin 2015 », a déclaré Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), lors de sa conférence de presse de rentrée, le 3 septembre 2014.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les emprunts des collectivités locales désormais encadrés

Le décret n° 2014-984 du 28 août 2014 applicable au 1er octobre tire les conséquences des difficultés liées aux emprunts toxiques.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Manuel Valls imagine un avenir à plusieurs vitesses pour les départements

Les conseils départementaux devraient être maintenus en zone rurale. C’est l’annonce que le premier ministre a faite aux élus socialistes réunis à La Rochelle.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui