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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Les élus locaux et la Cour des comptes : dialogue de sourds ?

Est-ce par hasard que le 13 novembre 2014 – qui, comme nul ne l’ignore, était la journée de la gentillesse – avait été choisi pour la deuxième audition du premier président de la Cour des comptes par le comité des finances locales (CFL) ? En tout cas, le dialogue a été « parfaitement courtois et républicain mais ferme dans le ton et vif dans la contradiction », selon le président du CFL, André Laignel.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Manuel Valls aime (aussi) les départements

Alors que les relations entre les départements et l’État sont plus que fraîches depuis plusieurs mois, le premier ministre s’est livré à une opération de déminage lors de son intervention, le 6 novembre 2014, à Pau, devant le congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF). Plus question de supprimer ces collectivités. Certes, il évoque toujours l’idée que « le cadre départemental pourra évoluer », mais après 2020 et « sereinement, et par étape ».

par Marie-Christine de Montecler
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Les recommandations de la Cour des comptes sur les contrats de plan État-régions

La Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013.

par Carine Biget
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Non

L’Assemblée nationale valide à nouveau la réforme du droit des contrats par ordonnance

Le texte, adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, autorise le gouvernement à réformer, par voie d’ordonnance, le droit commun des contrats, le régime des obligations et le droit de la preuve.

par Marie-Christine de Montecler et Caroline Fleuriot
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Les députés veulent rendre les communes nouvelles plus attractives

Les députés ont adopté le 31 octobre 2014, en première lecture, une proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

par Jean-Marc Pastor
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Le Sénat veut une France à quinze régions

Passé à l’opposition, le « grand conseil des communes de France » a, cette fois, voté le projet de loi de redécoupage des régions, mais en refaisant la carte contrairement aux vœux du gouvernement.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Collectivités territoriales : « Il faut aller vers la réduction du nombre de communes »

Rapport de la Cour des comptes, baisse des dotations, réforme territoriale… Les sujets d’inquiétude étaient nombreux au congrès des directeurs généraux des collectivités territoriales, qui a eu lieu du 16 au 18 octobre 2014 à Nancy. Le président du syndicat a répondu aux questions de la rédaction.

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Oui

Le retour de l’accord local pour la composition des conseils communautaires

Le Sénat a adopté, le 22 octobre 2014, une proposition de loi des sénateurs socialistes Jean-Pierre Sueur et Alain Richard autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Pour recouvrer une participation, le comptable agit sous la responsabilité de la commune

Les éventuelles fautes commises par un comptable public dans le recouvrement de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement – qui n’est pas une imposition – n’engagent pas la responsabilité de l’État, a jugé le Conseil d’État.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les pistes de la Cour des comptes pour maîtriser la dépense locale

La Cour des comptes a publié, le 14 octobre 2014, son deuxième rapport consacré aux finances publiques locales. Lors de sa présentation à la presse, Didier Migaud a fait état de la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non