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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

L’accord local passe l’obstacle constitutionnel

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la loi permettant un accord local pour la composition des conseils communautaires, sous réserve que son application respecte l’égalité entre les communes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les maires vont pousser un cri d’alarme à Matignon

Les responsables de l’Association des maires de France (AMF) veulent obtenir du gouvernement une révision de la baisse des dotations de l’État aux communes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Doublement du fonds d’aide aux collectivités victimes des emprunts toxiques

Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les collectivités territoriales et les hôpitaux dont les emprunts voient leur toxicité aggravée par la hausse du franc suisse.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La Cour des comptes sceptique sur les contrats de partenariat

Il est trop tôt pour porter un jugement définitif sur l’efficacité des contrats de partenariat, estime la Cour des comptes. Cependant, son rapport annuel présente des constats inquiétants.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Une loi pour améliorer le régime de la commune nouvelle

La proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été adoptée par les députés le 11 février 2015. Le texte issu du compromis trouvé en commission mixte paritaire devrait être définitivement adopté après un ultime vote du Sénat le 19 février 2015.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Adoption définitive de l’accord local pour la composition des conseils de communauté

La proposition de loi visant à rendre aux élus locaux une marge de manœuvre sur la représentation des communes au sein des organes délibérants des EPCI a été adoptée sans modification par le Sénat.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Mineurs isolés étrangers : petite victoire pour les départements

Le Conseil d’État a annulé plusieurs points de la circulaire du garde des Sceaux du 31 mai 2013 relative à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). Pour autant, il reconnaît l’obligation des départements, y compris d’autres que celui où les jeunes ont été repérés, de les prendre en charge.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le Sénat refait son organisation territoriale de la République

Les sénateurs ont revu en profondeur le texte du gouvernement, notamment pour préserver les compétences des départements.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui