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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Cession d’un bien public au rabais : comment évaluer les contreparties ?

Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur la légalité de la cession à une personne privée d’un bien immobilier appartenant à une collectivité publique à un prix inférieur à leur valeur.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

La baisse des dotations n’explique qu’en partie la dégradation des finances locales

Dans son troisième rapport annuel sur les finances publiques locales, présenté le 13 octobre 2015, la Cour des comptes constate que les collectivités territoriales ont réagi à la baisse des concours financiers de l’État par une diminution de leurs dépenses d’investissement tout en continuant de laisser filer les dépenses de personnel.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Interruption de la prescription quadriennale par une demande écrite

La date à prendre en compte pour savoir si la prescription quadriennale est interrompue par une demande tendant à mettre en jeu la responsabilité d’une collectivité publique est la date d’envoi du courrier et non celle de sa réception par l’administration.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’adoption amère de la loi actualisant le droit des outre-mer

Le projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer, définitivement adopté le 1er octobre 2015 après accord trouvé en commission mixte paritaire, relève du fourre-tout législatif.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Une loi de finances qui n’épargne pas les collectivités

Le projet de loi de finances pour 2016 confirme les deux inquiétudes redoutées des élus locaux : la baisse des dotations de l’État pour la troisième année consécutive et la réforme sans délai de la dotation globale de fonctionnement.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Les maires lancent leur première journée de mobilisation

Tous les maires de métropole et d’outre-mer sont invités à organiser une rencontre avec leur population le 19 septembre 2015.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La Cour des comptes fustige la gestion du FCTVA

La Cour des comptes, dans un référé rendu public le 1er septembre 2015, demande à l’Etat d’améliorer la gestion de ses concours financiers aux collectivités territoriales.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le gouvernement espère ratifier la Charte des langues régionales

Christiane Taubira a présenté en conseil des ministres, le 31 juillet 2015, un projet de loi constitutionnelle portant ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et ce en dépit de l’avis défavorable rendu la veille par le Conseil d’État.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non