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Article
Une loi de finances qui n’épargne pas les collectivités
Une loi de finances qui n’épargne pas les collectivités
Le projet de loi de finances pour 2016 confirme les deux inquiétudes redoutées des élus locaux : la baisse des dotations de l’État pour la troisième année consécutive et la réforme sans délai de la dotation globale de fonctionnement.
par Jean-Marc Pastorle 1 octobre 2015
Présenté au conseil des ministres du 30 septembre 2015, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 prévoit une réduction du déficit public à 3,3 % du PIB et une croissance de 1,5 % en 2016, objectif « atteignable » selon le Haut Conseil des finances publiques (avis n° HCFP-2015-03, 25 sept. 2015). Le gouvernement a prévu notamment de créer près de 11 000 emplois dans l’éducation nationale (1 000 dans les universités), 978 postes au ministère de la justice (dont 35 dans les juridictions administratives). Tout en étant obligé de faire face à des besoins nouveaux en matière de sécurité (1 246 postes créés dans le cadre du plan de lutte anti-terroriste), en faveur de l’accueil des réfugiés et de soutien au secteur agricole, il s’est engagé à poursuivre la mise en œuvre du plan d’économies de 50 milliards d’euros, sur trois ans, lancé en 2014. Michel Sapin a indiqué que « cet effort serait logiquement réparti entre les administrations publiques » en 2016 (7,4 Md€ sur la sécurité sociale ; 5,1 Md€ sur l’État, 3,5 Md€ sur les collectivités territoriales).
Querelle de chiffres
La baisse des concours de l’État aux collectivités sera précisément de 3,67 milliards d’euros avec la même clé de répartition qu’en 2015 (1 450 millions pour les communes ; 621 millions pour les EPCI à fiscalité propre ; 1 148 millions pour les départements et 451 millions pour les régions). À l’issue du comité des finances locales du 29 octobre, André Laignel déplorait que les associations d’élus n’aient été entendues ni sur le rythme ni sur le niveau de la...
