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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

QPC sur le vote par scrutin secret du conseil municipal

Un intervenant peut présenter une question prioritaire de constitutionnalité lorsqu’il aurait eu qualité pour former tierce opposition au jugement.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Simplification de la création d’offices de tourisme intercommunaux

Prise en application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique insère dans le code du tourisme des dispositions facilitant le transfert aux intercommunalités de la compétence « promotion touristique », prévu par la loi MAPTAM. Elle ajoute dans divers articles du code concernant les offices de tourisme (OT) la mention de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en sus de celle de la commune.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Bercy envisage un nouveau report de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, a annoncé mardi 24 mars 2015 que le gouvernement allait proposer au Parlement le report d’un an, du 1er janvier 2016 (AJDA 2014. 2216 ) au 1er janvier 2017, de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux initialement prévue au 1er janvier 2014 (AJDA 2010. 2452 ).

par Marie-Cécile Clémence
En carrousel matière: 
Non

Adoption définitive de la proposition de loi sur l’exercice des mandats locaux

La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ne prétend pas constituer un statut de l’élu mais comporte des mesures très concrètes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La Polynésie française n’aura pas son propre Conseil d’État

Le Conseil d’État a jugé que les prérogatives conférées au haut conseil de la Polynésie française remettent en cause l’équilibre des institutions régissant la collectivité d’outre-mer.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

La loi de 1905 est-elle toujours adaptée à l’évolution du paysage religieux ?

Un rapport du Sénat fait des recommandations pour faciliter les relations entre les pouvoirs publics locaux et les communautés religieuses en matière d’implantation de lieux de culte.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La cantine pour tous

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui instaure un droit d’accès des élèves à la restauration scolaire.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Réforme territoriale : les députés à la recherche du moyen terme

À l’issue de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements conservent davantage de compétences que prévu. Mais les communes se sentent menacées à leur tour.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui