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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Les sénateurs aussi veulent davantage de communes nouvelles

Les sénateurs ont modifié, le 15 décembre 2014, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

par Jean-Marc Pastor
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Les collectivités territoriales veulent parler d’une même voix

Le président du Sénat, Gérard Larcher, et ceux de l’Association des maires de France, François Baroin, de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, et de l’Association des régions de France, Alain Rousset, ont annoncé qu’ils avaient constitué et réuni, le 9 décembre 2014, une conférence des collectivités territoriales. Cette conférence « a vocation à devenir un lieu de rencontre où seront évoqués les sujets concernant, dans leur ensemble, les collectivités territoriales », indique le relevé de conclusions.

par Marie-Christine de Montecler
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Les communes conservent leurs créances lors du transfert de compétences à un EPCI

Les créances détenues par une commune sur le fondement d’un contrat se rapportant à un bien, équipement ou service nécessaire à l’exercice d’une compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont maintenues dans le patrimoine de la commune après le transfert, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 3 décembre 2014.

par Jean-Marc Pastor
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Les quelques concessions de Manuel Valls aux maires

Cette année encore les maires de France n’auront pas eu la visite du président de la République puisque c’est Manuel Valls qui a clôturé, le 27 novembre 2014, le 97e congrès des maires et présidents d’intercommunalités.

par Diane Poupeau
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Emprunts toxiques : la demande d’aide peut être déposée jusqu’au 15 mars 2015

Le gouvernement a publié, le 25 novembre 2014, la doctrine d’emploi du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques. Ce fonds, né de la loi de finances pour 2014, est désormais opérationnel. Chaque collectivité éligible au fonds pourra déposer un dossier de demande d’aide jusqu’au 15 mars 2015.

par Jean-Marc Pastor
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Au Journal officiel du jeudi 27 novembre 2014

A signaler notamment, au journal officiel, du 27 novembre 2014.

Un congrès des maires tout nouveau…

Des maires fraîchement élus et un nouveau président pour l’Association des maires de France (AMF), le 97e congrès qui s’est tenu pendant quatre jours – du 24 au 27 novembre 2014 – à la porte de Versailles affiche un sang neuf.

par Jean-Marc Pastor
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Les députés reviennent à treize régions

Examinant en deuxième lecture le projet de loi relatif au redécoupage des régions, les députés ont largement maintenu leurs positions de première lecture.

par Marie-Christine de Montecler
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Sort de la dotation de solidarité rurale à la suite d’un décret réduisant le nombre de cantons

Le Conseil d’État précise les conditions d’attribution de la fraction de dotation de solidarité rurale aux communes chefs-lieux de canton et à celles qui perdent cette qualité à la suite du redécoupage des cantons d’un département.

par Jean-Marc Pastor
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