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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Vers une modulation des dotations en fonction des mutualisations ?

Si les mutualisations entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne sont pas automatiquement sources d’économies, elles pourraient le devenir, affirme un rapport des inspections générales des finances et de l’administration.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le statut de l’élu poursuit son chemin

Un an tout juste après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, à l’unanimité, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Si de nombreux points d’accord entre les deux chambres ont déjà été dégagés sur ce texte, en particulier sur les indemnités des élus, leur formation, leurs garanties professionnelles… quelques divergences subsistent. La principale porte sur la redéfinition du délit de prise illégale d’intérêt.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Budget 2015 : coupe franche des dotations aux collectivités locales

Les principales dispositions adoptées à la fin de décembre 2014 et intéressant plus particulièrement les collectivités locales et l’État s’articulent autour de la baisse significative de la dotation globale de fonctionnement, de la création de nouvelles ressources fiscales et de la mise en œuvre de certains correctifs techniques.

par Marie-Cécile Clémence
En carrousel matière: 
Oui

Conditions permettant à une collectivité territoriale de se porter candidate à un contrat de commande publique

La candidature d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à un contrat de commande publique passé par une autre personne publique se justifie, dans le respect du droit de la concurrence, si elle constitue le prolongement d’une mission de service public.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’incompatibilité entre emploi communal et mandat communautaire est nécessaire

Le Conseil d’État juge que l’incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et un emploi au sein de l’intercommunalité concernée ou d’une de ses communes membres permet de prévenir les risques de confusion ou de conflits d’intérêts.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Loi de finances pour 2015 : des mesures pour les banlieues et les zones rurales

La loi de finances pour 2015, promulguée le 29 décembre 2014, confirme la baisse de 3,7 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales en 2015 mais les députés, qui ont eu le dernier mot sur le texte, ont cherché à préserver les finances des collectivités les plus fragiles.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Adoption définitive de la nouvelle carte des régions

L’Assemblée nationale a adopté, le 17 décembre 2014, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le Sénat avait réaffirmé, le 15, ses positions de deuxième lecture mais, conformément à la Constitution, les députés ont eu le dernier mot.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non