Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Censure de la représentation de Paris au conseil de la métropole

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la seule disposition de la loi NOTRe critiquée par les saisines, qui concernait la métropole du Grand Paris, et l’a censurée.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Modalités de jouissance des biens des sections de communes

Le Conseil d’État apporte diverses précisions sur les compétences d’un conseil municipal pour décider des modalités de jouissance des biens sectionaux.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les leviers de réforme de la dotation globale de fonctionnement

La députée Christine Pires Beaune a remis au premier ministre, le 24 juillet 2015, son rapport final sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle a identifié cinq leviers de réforme, malgré les désaccords persistants des associations d’élus.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Aménagement de l’obligation de mise en accessibilité

Après avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont définitivement adopté, les 20 et 21 juillet 2015, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Réforme territoriale : compromis surprise sur le projet de loi

Après un an de débats, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République devrait être définitivement adopté le 16 juillet 2015, grâce à un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Le CESE se penche sur l’investissement public local

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, le 7 juillet, un avis relatif à l’investissement public des collectivités locales. L’institution, qui devait initialement être saisie de la question par le gouvernement, se prononce finalement dans le cadre d’une auto-saisine, Marylise Lebranchu ayant fait savoir qu’elle renonçait à cette démarche.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Égalité entre les femmes et les hommes : les collectivités au rapport !

Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 impose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants de présenter chaque année, préalablement à la préparation de leur budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans leurs territoires respectifs.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le Centre national de la fonction publique territoriale ne veut pas de la tutelle de l’État

Un rapport de la Cour des comptes sur la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale préconise que cet établissement soit placé sous le contrôle de l’État. Une hypothèse qui a fait bondir son président.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non