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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Le préfet du Var devra ouvrir la mosquée de Fréjus

Lorsque le maire, agissant en tant qu’agent de l’État, refuse d’exécuter une décision de justice, le juge peut enjoindre au préfet de se substituer à lui.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Les sénateurs réclament des objectifs contraignants de simplification des normes

Le Sénat a adopté le 12 janvier 2016 une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Une collectivité d’outre-mer a-t-elle une compétence extra-territoriale ?

Une collectivité d’outre-mer, compétente en matière fiscale, qui institue une imposition portant sur une assiette qui relève de sa compétence, peut prévoir que le recouvrement se fera par l’organisme payeur quand bien même celui-ci ne serait pas domicilié sur son territoire, a jugé la section du contentieux du Conseil d’État.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Délimitation des compétences pour la délivrance d’autorisations d’occupation du domaine public

Le Conseil d’État affine les rapports de compétence entre le maire et le conseil municipal sur les actes de gestion du domaine public communal, les autorisations temporaires d’occupation du domaine public en particulier.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Censure partielle de la loi organique sur Saint-Barthélemy

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 12 novembre, deux articles de la loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (v. AJDA 2015. 2006 ).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La tentation du compromis sur la dotation globale de fonctionnement

Le moment était bien choisi. Tandis que les députés entament l’examen en commission de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, le Premier ministre a annoncé le 3 novembre 2015, devant les députés socialistes, son report d’un an.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Cotisation CNFPT : le bras de fer continue

Le gouvernement envisage finalement d’abaisser la cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique (CNFPT) à 0,9 % de la masse salariale et non 0,8 % comme prévu dans le projet de loi de finances pour 2016. C’est ce que la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a indiqué dans un courrier au président du CNFPT, François Deluga.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Dépenses sociales : les départements haussent le ton

« Aujourd’hui la politique sociale de la France n’est plus financée. L’État doit être capable d’assumer ses responsabilités essentielles à l’égard de nos concitoyens les plus fragiles ». C’est sur un ton très dur que la motion finale du 85e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui s’est tenu à Troyes du 14 au 16 octobre enjoint à l’État de prendre ses responsabilités.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non