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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Les régions deviennent des actionnaires presque comme les autres

Les régions peuvent prendre des participations au capital de sociétés commerciales pour la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’ardoise des collectivités locales diminue mais demeure

« La question de la baisse des dotations est le cœur de ce Congrès », avait prévenu le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, pour qui l’État a demandé « trop et trop vite » au bloc communal, ce qui a entraîné une baisse de l’investissement public de 25 % en moins de deux ans.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Contrôle du maire sur l’expression de l’opposition dans le bulletin municipal

Le maire est tenu de contrôler le contenu des articles publiés dans le bulletin municipal susceptibles d’engager sa responsabilité pénale en tant que directeur de la publication.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Les communes nouvelles, un succès qui va s’amplifier

Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont vu le jour, c’est le début d’une révolution silencieuse selon un rapport sénatorial, qui sera publié lors du congrès des maires le 31 mai prochain.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Xynthia : la cour d’appel accorde le sursis à l’ancien maire

La cour d’appel de Poitiers a largement allégé la condamnation de l’ancien maire de la Faute-sur-Mer, poursuivi pour homicides involontaires après la tempête Xynthia. La question des indemnisations est renvoyée au juge administratif.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Faciliter l’action diplomatique des outre-mer

Les députés ont adopté le 24 mars 2016 une proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional. Ce texte vise à lever certains freins à l’action extérieure des collectivités en général, de celles d’outre-mer en particulier. La notion de voisinage pour définir le cadre de la coopération régionale – trop restrictive actuellement – sera notamment élargie afin de permettre à la Réunion, par exemple, de coopérer avec un bassin comprenant l’Inde et l’Afrique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Devoirs du juge judiciaire saisi d’une poursuite contre un maire

Avant de statuer sur la responsabilité civile d’un maire ayant agi dans l’exercice de ses fonctions, le juge judiciaire doit rechercher si la faute qui est reprochée à l’élu présente le caractère d’une faute personnelle détachable du service, a rappelé la Cour de cassation.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Formalisme des titres de recettes des collectivités territoriales

Si, depuis la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, les titres de recettes adressés aux débiteurs des collectivités territoriales ne doivent plus obligatoirement porter la signature de l’émetteur, le juge doit contrôler qu’ils mentionnent les nom, prénoms et qualité de celui-ci.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non