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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Information du public sur l’exposition aux champs électromagnétiques

Le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 fixe les modalités d’information locale concernant les projets d’implantations d’installations radioélectriques ou de modifications substantielles d’installations existantes.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Outre-mer : le long chemin vers l’égalité

Le conseil des ministres du 3 août 2016 a adopté un projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Comme le relève l’avis du Conseil d’État – qui a fait changer son titre en conséquence – ce projet « présente un caractère mixte. » Il est pour partie un texte de programmation au sens du vingtième alinéa de l’article 34 de la Constitution, tandis que certaines de ses dispositions, au caractère normatif plus affirmé, présentent des mesures concrètes, en particulier pour Mayotte.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Mineurs isolés étrangers : lorsqu’une demande d’évacuation se heurte à la dignité humaine

C’est par une ordonnance très détaillée que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande d’évacuation en urgence d’un campement de fortune dans le jardin des Olieux.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Loi travail : censure partielle sur la mise à disposition de locaux pour les syndicats

Dans sa décision du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a censuré un nombre très limité de dispositions de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Dotation globale de fonctionnement : les remèdes d’abord, la réforme ensuite

Dans son rapport sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal, la commission des finances de l’Assemblée nationale a décidé de ne plus se focaliser sur l’architecture de la dotation mais sur les améliorations qui peuvent être apportées dans la loi de finances pour 2017.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La future carte intercommunale au cœur de la réforme de la péréquation

Le comité des finances locales (CFL) a abordé deux débats importants le 12 juillet 2016 : le rapport de l’observatoire des finances locales pour 2016 et les pistes de réforme des dotations de péréquation.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Il n’y aura pas de garde biterroise

Des particuliers ne peuvent se voir confier des missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics qui relèvent de la police administrative qui, par sa nature, ne peut pas être déléguée.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Où en est la réforme de la dotation globale de fonctionnement ?

Si François Hollande a décidé de reporter à 2018 la réforme de la dotation globale de fonctionnement, le comité des finances locales et le groupe de travail du Parlement veulent avancer dès 2017.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Paris plus près et plus loin du droit commun

Un avant-projet de loi fait de Paris une collectivité à statut particulier en fusionnant la commune et le département. Mais il rapproche aussi les pouvoirs du maire de la capitale du droit commun en matière de police.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Les départements défient Manuel Valls sur le revenu de solidarité active

Les présidents des départements, à l’occasion de l’assemblée générale de l’Assemblée des départements de France (ADF) le 22 juin 2016, ont majoritairement refusé la proposition de recentralisation totale du financement du revenu de solidarité active (RSA) faite, la veille, par le Premier ministre. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non