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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Ouverture de négociations sur la recentralisation du RSA

Le gouvernement et les départements vont engager des négociations sur les modalités d’une prise en charge par l’État du versement du revenu de solidarité active.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Nouveau pas franchi dans la politique de protection de l’enfant

Les députés ont adopté, le 1er mars 2016, la version définitive de la proposition de loi d’initiative sénatoriale relative à la protection de l’enfant.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 1 mars 2016

À signaler, notamment, au journal officiel du 1er mars 2016.

Feu vert pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à la répartition des sièges du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La région Rhône-Alpes peut financer la restauration d’une basilique en Algérie

Une convention de coopération décentralisée au sens de l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales peut être signée par plusieurs personnes, publiques ou privées, françaises ou étrangères.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Limitation de la part d’un service délégué que peut financer une petite commune

Une commune de moins de 3 000 habitants ne peut pas subventionner un service industriel et commercial délégué au-delà du montant des sommes données au délégataire pour sujétions de service public, la subvention ne devant pas représenter une part substantielle de la rémunération de ce dernier.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Dématérialisation des actes des collectivités territoriales

Le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 précise les modalités de publication et de transmission des actes, par voie électronique, des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La Cour des comptes sévère sur le contrôle de légalité

Le contrôle de légalité exercé par les préfets sur les actes des collectivités doit trouver sa place dans la nouvelle organisation de l’État, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui