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Article
La région Rhône-Alpes peut financer la restauration d’une basilique en Algérie
La région Rhône-Alpes peut financer la restauration d’une basilique en Algérie
Une convention de coopération décentralisée au sens de l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales peut être signée par plusieurs personnes, publiques ou privées, françaises ou étrangères.
par Marie-Christine de Monteclerle 24 février 2016
Le Conseil d’État a cassé, le 17 février 2016, les arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait annulé la délibération de la région Rhône-Alpes approuvant la signature d’une convention entre celle-ci, la ville de Saint-Étienne, la wilaya et la commune d’Annaba et l’association diocésaine d’Algérie en vue de la restauration de la basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba (Algérie). Par une interprétation souple de l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur en 2010, la haute juridiction a estimé que rien n’interdisait que les conventions de coopération avec des autorités locales étrangères prévues par cet article soient également signées par d’autres personnes, françaises ou étrangères, de droit public ou de droit privé.
La délibération d’octobre 2010 avait été annulée par le tribunal administratif de Lyon (TA Lyon, 5 avr. 2012, n° 1007858, AJDA 2012. 1422 
; AJCT 2012. 322, obs. O. Guillaumont ; RFDA 2012....
