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Article
Le préfet du Var devra ouvrir la mosquée de Fréjus
Le préfet du Var devra ouvrir la mosquée de Fréjus
Lorsque le maire, agissant en tant qu’agent de l’État, refuse d’exécuter une décision de justice, le juge peut enjoindre au préfet de se substituer à lui.
par Marie-Christine de Monteclerle 22 janvier 2016
Le juge des référés du Conseil d’État a enjoint, le 19 janvier, au préfet du Var de se substituer au maire de Fréjus pour autoriser l’ouverture de la mosquée de la ville afin d’exécuter l’ordonnance du même juge du 9 novembre 2015 (CE, ord., n° 394333, Association musulmane El Fath).
L’inexécution de cette première décision avait déjà amené le Conseil d’État à liquider l’astreinte (CE, ord., 3 déc. 2015, n° 394333, Association musulmane El Fath, Dalloz actualité, 17 nov. 2015, obs. D. Poupeau isset(node/175668) ? node/175668 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175668). Le maire restant sur sa position, l’association s’était alors tournée vers le préfet. Dès octobre, celui-ci avait mis en demeure le maire de délivrer...
