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Article
Les leviers de réforme de la dotation globale de fonctionnement
Les leviers de réforme de la dotation globale de fonctionnement
La députée Christine Pires Beaune a remis au premier ministre, le 24 juillet 2015, son rapport final sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle a identifié cinq leviers de réforme, malgré les désaccords persistants des associations d’élus.
par Jean-Marc Pastorle 29 juillet 2015
Au rang des consensus, gouvernement et élus s’entendent sur deux leviers, à savoir la nécessité de mieux cibler les mécanismes de solidarité – comme la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale – vers les communes les moins favorisées afin de réduire leur dispersion et les effets de seuil ; mais aussi sur une dotation forfaitaire des communes rénovée qui comprendrait une « dotation universelle de fonctionnement », d’un même montant par habitant pour garantir à chaque commune une enveloppe lui permettant de financer un socle de services publics de proximité. S’y ajouterait,...
