Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Les ressources fiscales au cœur de la loi de finances rectificative pour 2014

La loi de finances rectificative pour 2014 dont plusieurs de ses dispositions intéressent les collectivités territoriales et les personnes publiques en général, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2014 après avoir été validée par le Conseil constitutionnel.

par Marie-Cécile Clémence
En carrousel matière: 
Oui

Vers une régionalisation des centres de gestion ?

L’inspection générale de l’administration présente, dans un rapport qui vient d’être rendu public, plusieurs scénarios d’évolution des institutions de la fonction publique territoriale.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les députés redessinent une France à treize régions

Le gouvernement voulait quatorze régions en métropole, les députés se sont mis d’accord sur une carte en comportant treize.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le non-cumul des mandats

Commentaire de la loi organique n° 2014-125 et de la loi ordinaire n° 2014-126 du 14 février 2014

AJCT 2014. 362 

Baisse des dotations : les élus locaux ne se résignent pas

Les membres du comité des finances locales ont refusé de s’engager dans la répartition de la baisse annoncée des dotations de l’État entre les différents niveaux de collectivités locales. Les élus veulent convaincre le gouvernement de revoir le montant de cette coupe dans leurs budgets.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

L’apprentissage au cœur de la grande conférence sociale

Manuel Valls a conclu, le 8 juillet 2014, la grande conférence sociale à l’issue de laquelle il a dressé la feuille de route du gouvernement en la matière pour l’année à venir, en ciblant trois priorités : plus d’emploi, plus de croissance, plus de dialogue social.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Des propositions pour prévenir les risques de corruption dans les collectivités

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) consacre, dans son rapport annuel 2013, une étude à la prévention de la corruption dans les collectivités.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non

Le Sénat rejette le redécoupage des régions

Après de multiples péripéties procédurales, le Sénat a adopté le projet de loi redécoupant les régions… sans les articles qui procédent à ce redécoupage.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Rejet du recours contre la réforme des rythmes scolaires

Pour le Conseil d’État, le décret relatif à la répartition hebdomadaire des enseignements n’entraîne pas, par lui-même, de charges supplémentaires pour les communes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Adoption de la loi permettant le report de la mise en accessibilité

Le gouvernement va pouvoir aménager la loi de 2005 pour permettre aux acteurs publics et privés de se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité au-delà de l’échéance de 2015.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non