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Rejet du recours contre la réforme des rythmes scolaires
Rejet du recours contre la réforme des rythmes scolaires
Pour le Conseil d’État, le décret relatif à la répartition hebdomadaire des enseignements n’entraîne pas, par lui-même, de charges supplémentaires pour les communes.
par Marie-Christine de Monteclerle 4 juillet 2014
Le Conseil d’État a rejeté, le 2 juillet 2014, les recours présentés contre le décret du 24 janvier 2013 réformant les rythmes scolaires par une association de parents d’élèves et un syndicat d’enseignants.
Le Conseil d’État a écarté, tout d’abord, les moyens présentés quant à la compétence. Il considère ainsi « qu’aucune disposition constitutionnelle ou législative ne rend les collectivités territoriales compétentes pour organiser la répartition hebdomadaire des enseignements scolaires délivrés dans les écoles maternelles et élémentaires ; que, par...
