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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

L’interdiction du cumul des mandats est conforme à la Constitution

Les derniers espoirs des élus « cumulaires » se sont envolés avec la validation par le Conseil constitutionnel des lois interdisant aux parlementaires d’exercer une fonction exécutive locale.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Convocation du nouvel organe délibérant à la suite d’une fusion d’EPCI

À l’issue d’une fusion entre EPCI, le président par intérim doit s’assurer que les communes membres ont pu désigner leurs délégués avant de convoquer le nouveau conseil communautaire. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les députés confortent la régionalisation de la formation professionnelle

Les députés ont adopté le 7 février 2014, en première lecture, le projet de loi relatif à la formation professionnelle qui fait de la région le chef de file de la réforme.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La rémunération des agents territoriaux en baisse en 2011

En 2011, un agent de la fonction publique territoriale (FPT) a perçu un « salaire » net moyen de 1 823 € en équivalent temps plein, soit une hausse de 1,3 % par rapport à 2010 en euros courants, mais une baisse de 0,8 % en euros constants. Selon les statistiques rendues publiques simultanément par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et l’INSEE, au 31 décembre 2011, 1,831 million de personnes travaillaient dans la FPT. La rémunération moyenne des titulaires (1 883 €) est nettement supérieure à celle des autres agents (1 572 €).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

311 EPCI à fiscalité propre en moins en 2014

La rationalisation de la carte intercommunale a bien eu lieu : au 1er janvier 2014, la France compte 2 145 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, contre 2 456 en 2013.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Collectivité territoriale : une future loi de décentralisation très attendue

Le 14 janvier 2014, le président de la République annonçait une nouvelle loi de décentralisation pour le printemps prochain, effaçant du même coup les deux projets de loi déposés en avril 2013 par Marylise Lebranchu qui n’ont pas été examinés

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Jusqu’où peut aller le législateur pour l’égalité entre les sexes ?

Certaines des mesures touchant au droit public introduites par les députés dans le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes posent des questions quant leur constitutionnalité.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Élections municipales, mode d’emploi

Les 23 et 30 mars 2014 auront lieu les élections municipales. Importantes en elles-mêmes, ces élections mettent en œuvre, en outre, pour la première fois les dispositions de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relatives aux conseillers communautaires.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

La loi métropole est conforme à la Constitution

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a passé l’obstacle du Conseil constitutionnel.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Adoption définitive de l’interdiction du cumul des mandats

À partir de 2017, les parlementaires ne devraient plus pouvoir exercer de mandat exécutif local aux termes des lois adoptées définitivement le 22 janvier 2014.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non