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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Deuxième lecture au Sénat de la proposition de loi Sueur-Gourault

Les positions des sénateurs et des députés sur la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat se sont encore rapprochées.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le projet de loi de modernisation de l’action publique adopté

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le Haut conseil des territoires a disparu du texte de compromis.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Les députés adoptent la proposition de loi Sueur-Gourault sur le statut des élus

La consensuelle proposition de loi prévoyant des mesures d’amélioration de la situation des élus locaux a été l’un des derniers textes adoptés par les députés avant la suspension de leurs travaux.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Bientôt des sociétés d’économie mixte à opération unique ?

Le Sénat a adopté, le 11 décembre 2013, la proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte (SEM) à opération unique.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La fin de l’intérim dans les services des collectivités locales envisagée

Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, a été interpellée sur son annonce, en juin 2013, relative à une éventuelle suppression de la possibilité de recourir à l’intérim dans les services de l’État et des collectivités locales.

Dans une réponse ministérielle, elle rappelle les cas dans lesquels le recours à une entreprise de travail temporaire est possible. « Le gouvernement prépare un état des lieux des pratiques dans les trois fonctions publiques. A l’issue de ce bilan, il proposera, le cas échéant, une évolution de la législation », précise-t-elle.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Le conseil municipal peut procéder à des remplacements au sein de ses commissions

Pour des motifs tirés de la bonne administration de la commune, le conseil municipal peut, en cours de mandat, modifier la composition de ses commissions en préservant la représentation des tendances existant en son sein.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le premier ministre souhaite un « compromis » sur le transfert du PLU aux plus petites intercommunalités

Un programme pour les bourgs ruraux, quelques assouplissements des projets en matière d’intercommunalité, un délai pour préparer la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée… C’est avec une besace un peu plate que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est présenté le 19 novembre 2013 devant le congrès de l’Association des maires de France (AMF).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les collaborateurs des groupes d’élus peuvent être « CDIsés »

L’emploi de collaborateur d’un groupe d’élus constitue un emploi permanent d’une collectivité territoriale dont le titulaire peut bénéficier d’un contrat à durée indéterminée s’il remplit les autres conditions fixées par la loi n° 2005-84 du 26 juillet 2005.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non