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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

La modernisation du régime des sections de commune définitivement adoptée

Soumis par Royer à 16 mai 2013 - 11:56

Le Sénat a adopté, le 15 mai 2013, en seconde lecture, dans le texte de l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune. Ce texte, désormais définitif, porte une ambition nettement plus large que celle de la proposition d’origine du sénateur Jacques Mézard, qui visait simplement à faciliter le transfert des biens des sections aux communes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Comment agir en présence d’emprunts structurés

Soumis par fleuriot à 25 avril 2013 - 16:30
Les enseignements des jugements du TGI de Nanterre du 8 février 2013 et de la jurisprudence récente

Eu égard à l’état de la jurisprudence, une collectivité territoriale qui souhaite remettre en cause judiciairement ses emprunts structurés dispose de trois moyens : démontrer que la banque n’a pas respecté la réglementation générale en matière de crédit, ou que le contrat est illicite en raison de son caractère spéculatif, ou que le banquier a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde .

AJDA 2013. 784

Des nouvelles modalités de représentation des communes au sein des conseils des EPCI à fiscalité propre

Soumis par fleuriot à 19 avril 2013 - 10:54

Le prochain renouvellement général des conseils municipaux comporte une modification essentielle, puisque pour la première fois, les conseillers communautaires des communes seront élus sur la base du scrutin fléché. Ce qui nécessite, d’ici le 30 juin de l’année qui précède ce renouvellement de déterminer l’effectif des conseils communautaires, mais également la répartition des sièges entre les communes .

AJCT 2013. 191

Adoption définitive des projets de loi sur les élections locales

Soumis par Royer à 18 avril 2013 - 11:36

Les projets de lois relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ont été définitivement adoptés par l’Assemblée nationale, le 17 avril 2013.

par Diane Poupeau

L’exécution des marchés publics

Soumis par fleuriot à 17 avril 2013 - 14:32

L’AJCT propose dans son numéro d’avril 2013 un dossier sur le thème de l’exécution des marchés publics, composé des articles suivants :

L’exécution des marchés publics de travaux : pouvoirs et responsabilités de la collectivité, donneur d’ordre, par Marc de Monsembernard et Mathieu Prats-Denoix  ;

La sous-traitance dans les marchés publics, par Olivier Didriche  ;

Les projets de loi de décentralisation en conseil des ministres

Soumis par Royer à 11 avril 2013 - 12:19

C’est finalement non pas un mais trois projets de loi rassemblés sous la bannière de la décentralisation et de la modernisation de l’action publique que Marylise Lebranchu a présentés au conseil des ministres du 10 avril 2013. Objectif : laisser plus de temps à la concertation sur les sujets les plus complexes, voire controversés.

par Marie-Christine de Montecler

Une journée avec… le délégué général des agences de développement économique

Soumis par à 28 mars 2013 - 20:39

C’est un secteur d’activités fort mal connu que la rédaction de Dalloz actualité a observé ce mois-ci. Un secteur dont le nom même interloque : les agences de développement économique sont des organismes mandatés par les collectivités territoriales et tournées vers les entreprises, des acteurs-clés du territoire. Elles sont fédérées en association, le CNER. C’est dans leurs locaux, situés à Paris, qu’a été accueillie notre rédactrice. Elle a pu y rencontrer Antoine Angeard, le délégué général du réseau.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac

L’agence de financement des collectivités territoriales sort des limbes

Soumis par Montecler à 27 mars 2013 - 12:58

Un amendement du gouvernement au projet de loi de régulation bancaire pose les fondements de l’agence de financement des collectivités territoriales.

par Marie-Christine de Montecler

Le rapport Boulard-Lambert veut « révolutionner » notre culture de la norme

Soumis par Montecler à 27 mars 2013 - 12:53

Au-delà d’une liste de normes absurdes à abroger, le rapport Boulard-Lambert, remis le 26 mars 2013 au premier ministre, préconise une révolution dans la fabrication du droit français.

par Marie-Christine de Montecler