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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Les risques psychosociaux

Dans son numéro de janvier 2013, l’AJCT propose un dossier sur le thème des risques psychosociaux, composé des articles suivants :

De la sécurité physique des travailleurs à la gestion des risques psychosociaux, par Michel Ledoux et Jamila El Berry  ;

Les risques psychosociaux et la responsabilité pénale, par Caroline Bernard-Chatelot et Laurent Fabre  ;

Compétence limitée de la commission d’appel d’offres pendant la période post-électorale

Le Conseil d’État a jugé qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante d’une collectivité, pendant la période suivant les élections, la commission d’appel d’offres (CAO) ne peut prendre que des décisions limitées à la gestion des affaires courantes.

par Carine Biget

Le statut de l’élu se construit à petits pas au Sénat

La proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, que les sénateurs ont adoptée dans la nuit du 29 au 30 janvier à l’unanimité, n’a « rien de révolutionnaire », selon l’un de ses co-auteurs, Jacqueline Gourault. Mais « tout ce qui va dans le bon sens compte ». Pour l’autre co-auteur du texte, le socialiste Jean-Pierre Sueur, il s’agit de « toute une série de petits pas […]. Mais nous avançons, et c’est bien là l’essentiel ».

par Marie-Christine de Montecler

La responsabilité pénale des collectivités territoriales

Depuis vingt ans et la réforme du code pénal, les collectivités territoriales peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Malgré la rareté de la jurisprudence en la matière, cette contribution revient brièvement sur cette solution en observant son champ d’application ainsi que les conditions devant être réunies pour qu’elle puisse être mise en œuvre .

AJCT 2013. 38

Collectivités locales : création d’un Conseil national d’évaluation des normes

Le Sénat a adopté, à l’unanimité moins une abstention, le 28 janvier 2013, la proposition de loi de Jacqueline Gourault (UDI-UC) et Jean-Pierre Sueur (PS) visant à créer un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales.

par Diane Poupeau

La liberté d’expression des élus locaux

Entre impératif démocratique et nécessaire régulation

Parmi les sujets d’actualité qui animent le monde territorial, la liberté d’expression occupe une place toute particulière. Fortement questionnée par les nouveaux outils numériques, aussi bien professionnels que personnels, et les usages qu’ils autorisent, la liberté d’expression a surtout été abordée sous le prisme du statut de la fonction publique et des règles déontologiques en découlant.

Au sommaire de l’AJCT de janvier 2013

Au sommaire de l’AJCT de janvier 2013 (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

- Le dossier du mois est consacré aux risques psychosociaux :

De la sécurité physique des travailleurs à la gestion des risques psychosociaux, par Michel Ledoux et Jamila El Berry ;

Les risques psychosociaux et la responsabilité pénale, par Caroline Bernard-Chatelot et Laurent Fabre ;

Harcèlement sexuel : le temps de la reconstruction, par Patrice Adam ;

par Claire Demunck

Les sénateurs rejettent le projet de loi de réforme des élections locales

Le gouvernement a subi un nouveau revers le 18 janvier 2013 avec le rejet par le Sénat, par 166 voix contre 142, du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Les sénateurs ont, en revanche, adopté le projet de loi organique qui l’accompagnait.

par Diane Poupeau

La chasse aux normes absurdes est ouverte !

« Toute société policée a besoin d’être normée, mais les normes, c’est comme le sel et le poivre, s’il n’y en a pas assez, c’est immangeable, s’il y en a trop, c’est immangeable ».

par Marie-Christine de Montecler