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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Les projets de loi de décentralisation en conseil des ministres

C’est finalement non pas un mais trois projets de loi rassemblés sous la bannière de la décentralisation et de la modernisation de l’action publique que Marylise Lebranchu a présentés au conseil des ministres du 10 avril 2013. Objectif : laisser plus de temps à la concertation sur les sujets les plus complexes, voire controversés.

par Marie-Christine de Montecler

Une journée avec… le délégué général des agences de développement économique

C’est un secteur d’activités fort mal connu que la rédaction de Dalloz actualité a observé ce mois-ci. Un secteur dont le nom même interloque : les agences de développement économique sont des organismes mandatés par les collectivités territoriales et tournées vers les entreprises, des acteurs-clés du territoire. Elles sont fédérées en association, le CNER. C’est dans leurs locaux, situés à Paris, qu’a été accueillie notre rédactrice. Elle a pu y rencontrer Antoine Angeard, le délégué général du réseau.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac

L’agence de financement des collectivités territoriales sort des limbes

Un amendement du gouvernement au projet de loi de régulation bancaire pose les fondements de l’agence de financement des collectivités territoriales.

par Marie-Christine de Montecler

Le rapport Boulard-Lambert veut « révolutionner » notre culture de la norme

Au-delà d’une liste de normes absurdes à abroger, le rapport Boulard-Lambert, remis le 26 mars 2013 au premier ministre, préconise une révolution dans la fabrication du droit français.

par Marie-Christine de Montecler

Le projet de loi de décentralisation se précise

Avant son passage en conseil des ministres le 10 avril 2013, le projet de loi de décentralisation est examiné cette semaine par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

par Marie-Christine de Montecler

Au sommaire de l’AJDI de mars 2013

Au sommaire du n° de mars (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz Revues) :

• Le Point de vue de M. Alain Durance, juriste d’entreprise, intitulé « La politique du logement du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (1re partie) » ;

• Une étude de M. le professeur Jean-Pierre Maublanc, relative aux mesures fiscales nouvelles ;

• Une étude de M. Jacques Courneroux, expert immobilier, intitulée « Le bail tous commerces, un contrat méconnu » ;

par Astrid Lauriette

Pacte de confiance : le comité des finances locales se met au travail

Lors de sa réunion du 19 mars 2013, le comité des finances locales (CFL) a mis en place deux groupes de travail dans le cadre de la préparation du pacte de confiance et de responsabilité entre l’oktat et les collectivités territoriales. Le premier se concentrera sur les deux chantiers les plus lourds : la péréquation et les dotations. Le second sera chargé des autres thématiques définies par le premier ministre : les dépenses, les ressources, l’accès au crédit et la contractualisation.

par Marie-Christine de Montecler

Élections locales : le Sénat vote les projets de loi

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du 14 au 15 mars 2013, en deuxième lecture, les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modifiant le calendrier électoral (V., sur l’adoption par l’Assemblé nationale, Dalloz actualité, 1er mars 2013, obs. D. Poupeau isset(node/157993) ? node/157993 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>157993). Le report des élections départementales et régionales au mois de mars 2015 et le système de fléchage pour l’élection des conseillers communautaires sont ainsi confirmés.

par Diane Poupeau

Des difficultés pour les collectivités à engager un plan climat-énergie territorial

Depuis la ratification du protocole de Kyoto en 1998, la France s’est engagée dans un processus de réduction des gaz à effet de serre à l’horizon 2012. Néanmoins, à l’heure de l’échéance, des difficultés apparaissent, à l’instar des objectifs de mise en œuvre de plan climat-énergie territorial (PCET) par les collectivités publiques .

AJCT 2013. 133

Six chantiers pour le pacte de confiance et de responsabilité

La répartition entre les collectivités de la baisse des concours de l’État sera sans doute l’un des points les plus difficiles à négocier du futur « pacte de confiance et de responsabilité ».

par Marie-Christine de Montecler