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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Communication à la collectivité délégante d’informations relatives au personnel

En fin de contrat de délégation de service public, le délégataire peut-il refuser de communiquer à la collectivité délégante les informations relatives au personnel employé en invoquant les dispositions de l’article L. 1121-1 du code du travail ?

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Coopération intercommunale sans mise en concurrence : conditions

Une entente sur les réseaux d’assainissement peut-elle être conclue entre une commune non membre et une communauté d’agglomération, alors que cette dernière a délégué la gestion de son réseau à un opérateur privé ? Non, indique le ministre de l’intérieur dans une réponse ministérielle.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Les espoirs déçus des directeurs généraux des services des collectivités

Le 73e congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), mi-octobre, a été marqué par la déception autour de la réforme territoriale et la revendication d’un statut légal pour leur fonction.

En carrousel matière: 
Non

Péril sur le contrôle de légalité

L’inspection générale de l’administration a réalisé un audit sur le contrôle de légalité, non encore publié qui révèle un « manque d’efficacité du contrôle de légalité en préfecture ».

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Demande d’abrogation d’un plan local d’urbanisme : compétence du maire

Le maire d’une commune est compétent pour statuer sur une demande d’abrogation de tout ou partie d’un plan local d’urbanisme (PLU) qu’il estime non fondée, dès lors que les dispositions dont l’abrogation est demandée sont légales.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non

Entente cordiale entre les élus intercommunaux et le gouvernement

La 24e Convention de l’intercommunalité qui s’est tenue du 2 au 4 octobre 2013 a été l’occasion pour l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et les membres du gouvernement présents de montrer leur attachement réciproque à la mise en œuvre des réformes en cours.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le Sénat adopte la Métropole de Paris et se rapproche (un peu) des députés

C’est à une petite majorité – 156 voix pour, 147 contre – que le Sénat a adopté, le 7 octobre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et de d’affirmation des métropoles. Cette seconde lecture a vu un rapprochement entre les positions des deux chambres sur un certain nombre de points. A commencer par le principe de la création de la Métropole de Paris, entériné par les sénateurs, même si d’importantes divergences subsistent entre députés et sénateurs, par exemple sur la taille minimale des territoires composant la métropole.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Enquête au Service central d’état civil

Service « décentralisé » du ministère des affaires étrangères, le Service central d’état civil (SCEC) est une administration atypique aussi bien dans son fonctionnement et son organisation que dans son histoire et sa situation géographique. Chargé de centraliser les actes d’état civil des ressortissants français relatifs à des événements survenus à l’étranger, il est aujourd’hui « la plus grande mairie de France ». 

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Lancement des contrats de plan 2014-2020

Jean-Marc Ayrault a lancé, le 11 septembre 2013, en présence des présidents de région, la nouvelle génération de contrats de plan pour la période 2014-2020. Les priorités retenues sont l’enseignement supérieur et la recherche, l’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur, la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique, la transition écologique et énergétique et, enfin, les mobilités multimodales.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non