Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Le CFL approuve le projet de décret sur le fonds de soutien aux victimes des emprunts toxiques

Le comité des finances locales du 11 mars 2014 s’est penché à la fois sur la situation des collectivités ayant souscrit des emprunts structurés et sur les mesures visant à éviter la répétition des telles situations.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Redécoupage cantonal : recours en vue

Alors que quatre-vingt-dix-huit décrets délimitant les cantons d’autant de départements (et un rectificatif) ont été publiés au Journal officiel entre le 20 février et le 1er mars 2014, un nombre élevé de recours contentieux contre ces redécoupages est à prévoir. En effet, selon les chiffres que nous a communiqués l’Assemblée des départements de France, 57 conseils généraux ont voté contre le redécoupage de leur département, tandis que 40 l’ont approuvé (et un ne s’est pas prononcé).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les maires demandent un « débat stratégique » sur la réforme territoriale

Après les présidents de conseil régional, puis de conseil général, le premier ministre a reçu, le 27 février 2014 à Matignon, une délégation de l’Association des maires de France (AMF) pour parler de la future réforme territoriale. L’AMF a indiqué avoir demandé au premier ministre que le nouveau projet de loi de décentralisation fasse l’objet d’un « vrai débat stratégique au parlement sur l’organisation des territoires, la définition des compétences et des moyens financiers ». À nouveau, l’association a réclamé une « loi-cadre courte et cohérente ».

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La réforme de la formation professionnelle est adoptée

Parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont adopté, respectivement les 26 et 27 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’agenda d’accessibilité programmée au secours de la loi du 11 février 2005

En clôturant la concertation relative à l’accessibilité, Jean-Marc Ayrault reconnaît que l’échéance du 1er janvier 2015 devenait un objectif irréaliste.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le rattachement de communes isolées à un EPCI est-il contraire au principe de libre administration ?

Le Conseil d’État a jugé sérieuse une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 5210-1-2 du code général des collectivités territoriales.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Décentralisation : les départements méfiants

Si les présidents de conseil régional étaient sortis plutôt optimistes de leur rencontre avec le premier ministre sur le futur projet de loi de décentralisation (V. AJDA 2014. 380), leurs homologues des départements, qui ont vu Jean-Marc Ayrault le 20 février 2014, sont nettement moins enthousiastes.

Dans un communiqué publié à l’issue de la rencontre, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) évoque « un échange franc et constructif ». Mais il présente surtout les exigences des départements pour la prochaine étape de la décentralisation.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Décentralisation : les régions en phase avec le gouvernement

Après leur rencontre avec le premier ministre, les présidents de région se déclaraient très satisfaits des orientations du futur projet de loi de décentralisation.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non