Collectivité territoriale

En clôturant la concertation relative à l’accessibilité, Jean-Marc Ayrault reconnaît que l’échéance du 1^er janvier 2015 devenait un objectif irréaliste.

Le Conseil d’État a jugé sérieuse une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 5210-1-2 du code général des collectivités territoriales.

Si les présidents de conseil régional étaient sortis plutôt optimistes de leur rencontre avec le premier ministre sur le futur projet de loi de décentralisation (V. AJDA 2014. 380), leurs homologues des départements, qui ont vu Jean-Marc Ayrault le 20 février 2014, sont nettement moins enthousiastes.

Dans un communiqué publié à l’issue de la rencontre, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) évoque « un échange franc et constructif ». Mais il présente surtout les exigences des départements pour la prochaine étape de la décentralisation.

Après leur rencontre avec le premier ministre, les présidents de région se déclaraient très satisfaits des orientations du futur projet de loi de décentralisation.

Les derniers espoirs des élus « cumulaires » se sont envolés avec la validation par le Conseil constitutionnel des lois interdisant aux parlementaires d’exercer une fonction exécutive locale.

À l’issue d’une fusion entre EPCI, le président par intérim doit s’assurer que les communes membres ont pu désigner leurs délégués avant de convoquer le nouveau conseil communautaire. 

Les députés ont adopté le 7 février 2014, en première lecture, le projet de loi relatif à la formation professionnelle qui fait de la région le chef de file de la réforme.

En 2011, un agent de la fonction publique territoriale (FPT) a perçu un « salaire » net moyen de 1 823 € en équivalent temps plein, soit une hausse de 1,3 % par rapport à 2010 en euros courants, mais une baisse de 0,8 % en euros constants. Selon les statistiques rendues publiques simultanément par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et l’INSEE, au 31 décembre 2011, 1,831 million de personnes travaillaient dans la FPT. La rémunération moyenne des titulaires (1 883 €) est nettement supérieure à celle des autres agents (1 572 €).