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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Alain Lambert et Martin Malvy veulent restaurer la confiance entre l’État et les collectivités

Pour convaincre les collectivités territoriales de participer au redressement des finances publiques, un rapport remis à François Hollande invite l’État à miser sur le dialogue.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les dépenses publiques au régime sec

Coupes dans les dotations aux collectivités territoriales, gel du point d’indice de la fonction publique, cure d’austérité pour les agences de l’État sont au programme pour atteindre les 50 milliards d’économies souhaitées par le gouvernement.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Compétence pour délivrer des permis de stationnement sur les voies de circulation

Le pouvoir de délivrer des permis de stationnement sur les voies de circulation d’une agglomération appartient au maire au titre de son pouvoir de police, quand bien même ces voies relèveraient du domaine public de l’État.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Handicap : le gouvernement veut adapter la loi du 11 février 2005

Le conseil des ministres du 9 avril 2014 a adopté un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Modifications des conseils d’administration des centres de gestion

Le décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 revoit les règles relatives à la composition des conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG). Il modifie le décret n° 85-644 du 26 juin 1985 pour tenir compte, en particulier, des nouvelles règles issues de la loi Sauvadet n° 2012-347 du 12 mars 2012. Celle-ci a prévu, en effet, que les centres de gestion peuvent exercer un certain de missions d’appui technique à la gestion des ressources humaines pour des collectivités non affiliées.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Emprunts toxiques : nouvelle victoire de la Seine-Saint-Denis

Le département de la Seine-Saint-Denis a de nouveau obtenu de la justice l’annulation de la clause de stipulation d’intérêts d’un emprunt structuré.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Sections de communes : les revenus de l’affouage peuvent être partagés

Le Conseil d’État a précisé les règles applicables aux revenus des sections de communes antérieurement à la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le juge du référé-liberté invité dans le dossier des mineurs isolés étrangers

Un mineur isolé étranger peut saisir le juge du référé-liberté pour demander à être pris en charge par un département.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Les régions proposent un « renouveau du système ferroviaire »

L’Association des régions de France (ARF) a rendu public le 11 mars 2014 un « manifeste des régions pour le renouveau du système ferroviaire » qui revendique leur rôle d’autorité organisatrice et « la place qui leur revient dans la gouvernance du système ferroviaire ».

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non