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Article
La réforme de la formation professionnelle est adoptée
La réforme de la formation professionnelle est adoptée
Parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont adopté, respectivement les 26 et 27 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
par Jean-Marc Pastorle 3 mars 2014
Approuvé près d’un mois après sa présentation en conseil des ministres le 22 janvier 2014, le projet de loi Formation professionnelle est fidèle à l’accord élaboré par les partenaires sociaux le 14 décembre 2013.
Avec pour mesures phares la création d’une contribution unique sur les entreprises et d’un compte personnel de formation, il renforce les moyens de contrôle des inspecteurs du travail et consolide la gouvernance des régions en la matière. Celles-ci...
