Le juge du référé-liberté invité dans le dossier des mineurs isolés étrangers

Le juge des référés du Conseil d’État a estimé, dans une ordonnance du 12 mars 2014 qu’un département portait une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en refusant de prendre en charge un mineur isolé étranger qui lui a été confié par un juge des enfants. Il a, à cette occasion, estimé qu’un mineur pouvait être recevable à saisir le juge des référés lorsque des circonstances particulières le justifient.

Le requérant, nigérien, avait été pris en charge par le dispositif national de protection des mineurs isolés étrangers. À la suite d’examens médicaux concluant qu’il était majeur, le préfet de Loire-Atlantique avait pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire. Toutefois, à sa demande et au vu de pièces d’état civil, un juge des enfants l’a confié au département de Loire-Atlantique. Celui-ci a refusé de prendre en charge le jeune homme qui s’est alors tourné vers le juge administratif. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes avait estimé que la juridiction administrative était incompétente. À tort, selon le juge d’appel, pour lequel, les conclusions du jeune Nigérien « ne sont pas manifestement insusceptibles de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif ».

Le département...