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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Décentralisation : les communes ne veulent pas être « les grandes oubliées »

En ce début d’année, les maires se rappellent au bon souvenir du gouvernement. Sur la décentralisation, les finances locales ou la réforme des rythmes scolaires, l’Association des maires de France présente ses demandes.

par Marie-Christine de Montecler

Bilan de la mise en œuvre des SDCI au 1[SUP]er[/SUP] janvier 2013

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a rendu public, le 11 janvier 2013, un bilan provisoire de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) au 1er janvier 2013, sans fournir de chiffrage précis. Ce point d’étape vise à analyser les modifications des périmètres communautaires (fusions, extensions, retraits) et créations ex nihilo de communautés locales survenues au 1er janvier 2013. Ces évolutions mettraient en exergue une accélération considérable du processus d’achèvement de la carte communale.

par Donia Necib

Antennes-relais : incompétence du maire et décision faisant grief

Les juges du Palais-Royal ont considéré, le 26 décembre 2012, que la lettre d’un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d’une antenne-relais implantée sur le territoire de sa commune et à régler les niveaux d’émission de ses champs électromagnétiques présente un caractère décisoire et est donc susceptible de recours. Cette précision vient compléter la jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle le pouvoir de police spéciale de l’État dans le domaine des télécommunications écarte le pouvoir de police générale du maire.

par Donia Necib

L’information incomplète des élus retarde le projet de stade de l’Olympique Lyonnais

Faute pour les élus d’avoir été informés de l’entière portée de l’avis du service des domaines, la communauté urbaine de Lyon devra, si elle souhaite poursuivre le contrat de cession des terrains censés accueillir le futur stade de l’OL, adopter une nouvelle délibération approuvant rétroactivement la promesse de vente.

par Rémi Grand

Composition des assemblées communautaires : publication de la loi

Le Sénat a définitivement adopté le 20 décembre 2012, sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération. Le texte a été publié au Journal officiel du 1er janvier.

par Donia Necib

La réforme des directives marchés

L’AJCT propose, dans son numéro de décembre 2012, un dossier sur la réforme des directives marchés, composé des articles suivants :

La réforme des directives marchés : objectifs et stratégies de la Commission européenne, par Olivier Didriche ;

L’applicabilité des directives marchés à certains secteurs particuliers, par Aurélien Burel et Florian Mokhtar ;

Valeur des panneaux d’agglomération en langue régionale

Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, indique dans une réponse ministérielle que les panneaux d’agglomération revêtus uniquement d’un nom d’agglomération en langue régionale sont dépourvus de toute valeur réglementaire. Il précise que, selon l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977, mod.), « seul le nom de l’agglomération rédigé dans son orthographe officielle, éventuellement complété par le nom de la commune s’il est différent, peut figurer sur ces panneaux ».

par Caroline Fleuriot

Le point sur les conflits d’intérêts : prise illégale d’intérêt, octroi d’avantage injustifié et notion de conseiller intéressé

Les conflits d’intérêts révèlent des contours multiples et variés qui sont souvent mal appréhendés par les titulaires de mandats publics et/ou les fonctionnaires, au risque de voir leur responsabilité mise en cause, notamment sur le plan pénal. Cet article fait donc le point sur les facettes de cette notion multiforme brûlante d’intérêt .

AJCT 2012. 609

Une extension des bénéficiaires de l’allocation de fin de mandat à l’étude

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, indique dans une réponse ministérielle que le gouvernement étudie la possibilité d’intégrer parmi les bénéficiaires de l’allocation de fin de mandat les maires des communes de moins de 1 000 habitants « qui n’étaient pas inclus dans ce dispositif alors même qu’ils pouvaient suspendre leur activité professionnelle ».

par Caroline Fleuriot