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L’information incomplète des élus retarde le projet de stade de l’Olympique Lyonnais
L’information incomplète des élus retarde le projet de stade de l’Olympique Lyonnais
Faute pour les élus d’avoir été informés de l’entière portée de l’avis du service des domaines, la communauté urbaine de Lyon devra, si elle souhaite poursuivre le contrat de cession des terrains censés accueillir le futur stade de l’OL, adopter une nouvelle délibération approuvant rétroactivement la promesse de vente.
par Rémi Grandle 16 janvier 2013
Pour accueillir le projet de grand stade lyonnais, la communauté urbaine de Lyon a souhaité céder des terrains lui appartenant à la société Foncière du Montout. Une délibération du bureau de la communauté urbaine, agissant sur délégation du conseil de communauté, a été prise en ce sens, qui a été attaquée devant le juge administratif.
Pour annuler cette délibération, le tribunal administratif transpose à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), au visa de l’article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la solution dégagée par la jurisprudence Commune de Vélizy-Villacoublay (CE 11 mai 2011, req. n° 324173, Lebon T. 
; AJDA 2011. 989 ; AJCT 2011. 523, obs. M. Philip-Gay ) relative à la portée de l’obligation de communication de l’avis du service des domaines aux conseillers municipaux délibérant sur la cession d’un bien communal. Le tribunal juge en effet que si « l’avis du service des domaines n’a pas nécessairement à être remis aux membres de l’assemblée...
