- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
La baisse des dotations n’explique qu’en partie la dégradation des finances locales
La baisse des dotations n’explique qu’en partie la dégradation des finances locales
Dans son troisième rapport annuel sur les finances publiques locales, présenté le 13 octobre 2015, la Cour des comptes constate que les collectivités territoriales ont réagi à la baisse des concours financiers de l’État par une diminution de leurs dépenses d’investissement tout en continuant de laisser filer les dépenses de personnel.
par Jean-Marc Pastorle 15 octobre 2015
2014 a été marquée par la première réduction de 1,5 milliard d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités, qui a été compensée par une augmentation sensible de la fiscalité transférée par l’État à hauteur de 3 milliards d’euros. « La dégradation des finances publiques locales ne résulte pas au premier chef de la baisse de la DGF mais principalement de la dégradation structurelle de l’épargne des collectivités territoriales », estime Didier Migaud. Dans le même temps, la capacité de désendettement des collectivités est passée de 5,2 années en 2013 à 5,7 années. Pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants, elle atteint même 9,1 années. La Cour observe un net recul de l’investissement dans le bloc communal...
