Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Les ressources fiscales au cœur de la loi de finances rectificative pour 2014

La loi de finances rectificative pour 2014 dont plusieurs de ses dispositions intéressent les collectivités territoriales et les personnes publiques en général, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2014 après avoir été validée par le Conseil constitutionnel.

par Marie-Cécile Clémence
En carrousel matière: 
Oui

Impartialité d’une formation de jugement statuant sur une gestion de fait

Le Conseil d’État a, dans un arrêt du 25 juin 2014, apporté des précisions sur la régularité de la composition de la formation d’une chambre régionale des comptes (CRC) statuant sur une gestion de fait lorsqu’un magistrat appartenant à la formation de jugement saisie a préalablement exercé des fonctions de rapporteur dans le cadre de la procédure administrative de vérification de la gestion de la collectivité concernée. 

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non

Les fonctionnaires dans le collimateur de la Cour des comptes

La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, présenté le 17 juin 2014, doute des objectifs que s’est fixé le gouvernement dans le programme de stabilité sur la période 2015-2017.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Emprunts toxiques : le compte n’y est pas !

L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques demeure très mobilisée malgré les mesures prises par le gouvernement.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Un bilan nuancé pour la réforme de la fiscalité locale des entreprises

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, la réforme de la taxe professionnelle a favorisé la compétitivité des entreprises en allégeant l’imposition économique locale et en modifiant la répartition des impositions en faveur de l’industrie et des petites et moyennes entreprises (PME).

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Le Sénat vote la validation des emprunts toxiques

Les personnes publiques ayant souscrit des emprunts toxiques ne pourront plus se prévaloir de l’absence ou de l’erreur de taux effectif global, de taux de période et de durée de période.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Nouveau projet de loi pour valider les emprunts toxiques

Le conseil des ministres a adopté le 23 avril 2014 un projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les hôpitaux sont trois fois plus endettés qu’il y a dix ans

Selon un rapport de la Cour des comptes, rendu public le 11 avril 2014, la dette des établissements publics de santé a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 Md€ fin 2012, soit 1,4 % du PIB.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Principes instaurant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 31 mars 2014, les règles qui s’appliquent au taux et à l’assiette de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non