Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

L’« Agence France locale » voit enfin le jour

La très attendue agence de financement des investissements des collectivités locales proposera à ses adhérents des prêts à moyen terme à taux fixes ou taux variables simples mais aucun prêt structuré.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Premier diagnostic de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

« Le présent rapport cherche à éclairer les décideurs et les citoyens sur les enjeux majeurs auxquels les collectivités sont confrontées », a déclaré le premier président, Didier Migaud lors de la présentation à la presse, le 14 octobre 2013, du premier diagnostic annuel sur les finances publiques locales.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 10 octobre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 octobre 2013.

Dissonance autour du fonds de soutien pour le traitement des emprunts toxiques

« L’État doit ouvrir des discussions pour les collectivités les plus fortement impactées », demande l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi de finances pour 2014 : croissance, emploi et plan d’économies

Le projet de loi de finances pour 2014 met le « cap sur la croissance et l’emploi » et mise sur un effort d’économies pesant en partie sur les collectivités territoriales.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Régime fiscal de faveur en cas de transmission d’entreprise par suite d’un décès

Selon l’article 787 C du code général des impôts, en cas de transmission, par décès ou à la suite d’une donation, de l’ensemble des biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l’exploitation d’une entreprise individuelle ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, une exonération de 75 % des droits de mutation est prévue si trois conditions sont cumulativement remplies :
1 - l’entreprise doit avoir été détenue depuis plus de deux ans par le défunt ou le donateur lorsqu’elle a été acquise à titre onéreux ;

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non