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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Le comité des finances locales missionné sur la fiscalité

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 27 janvier 2014 - 10:17

Le premier ministre a adressé une lettre de mission à André Laignel, président du CFL, pour faire un éclairage sur la simplification de l’architecture des impositions, redevances et taxes locales.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 23 janvier 2014

Soumis par fleuriot à 23 janvier 2014 - 08:23

A signaler, notamment, au journal officiel du 23 janvier 2014.

Les finances locales dans la loi de finances pour 2014

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 19 décembre 2013 - 17:17

La loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013, a vu plusieurs de ses dispositions censurées par le Conseil constitutionnel.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 3 décembre 2013

Soumis par à 3 décembre 2013 - 09:46

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 décembre 2013.

L’« Agence France locale » voit enfin le jour

Soumis par poupeau à 24 octobre 2013 - 10:18

La très attendue agence de financement des investissements des collectivités locales proposera à ses adhérents des prêts à moyen terme à taux fixes ou taux variables simples mais aucun prêt structuré.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
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Premier diagnostic de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 16 octobre 2013 - 11:07

« Le présent rapport cherche à éclairer les décideurs et les citoyens sur les enjeux majeurs auxquels les collectivités sont confrontées », a déclaré le premier président, Didier Migaud lors de la présentation à la presse, le 14 octobre 2013, du premier diagnostic annuel sur les finances publiques locales.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 10 octobre 2013

Soumis par fleuriot à 10 octobre 2013 - 07:43

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 octobre 2013.

Dissonance autour du fonds de soutien pour le traitement des emprunts toxiques

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 7 octobre 2013 - 11:06

« L’État doit ouvrir des discussions pour les collectivités les plus fortement impactées », demande l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
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