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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Fiscalité : un traitement automatisé pour modéliser les comportements frauduleux

Un arrêté, publié au Journal officiel du 6 mars 2014, permet la mise en place, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ». Il sera mis en œuvre par la mission « Requêtes et valorisation » de la direction générale des finances publiques.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La Cour des comptes veut en finir avec « l’excès d’optimisme »

Dans son rapport public annuel, la juridiction salue les efforts considérables du gouvernement mais reste particulièrement préoccupée par l’état des finances publiques.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

La santé des détenus dans le collimateur de la Cour des comptes

Selon le rapport 2014 de cette juridiction, les modalités d’accès aux soins de la population détenue sont loin de toujours pleinement respecter ses droits fondamentaux.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 6 février 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 février 2014.

Le comité des finances locales missionné sur la fiscalité

Le premier ministre a adressé une lettre de mission à André Laignel, président du CFL, pour faire un éclairage sur la simplification de l’architecture des impositions, redevances et taxes locales.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 23 janvier 2014

A signaler, notamment, au journal officiel du 23 janvier 2014.

Les finances locales dans la loi de finances pour 2014

La loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013, a vu plusieurs de ses dispositions censurées par le Conseil constitutionnel.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 3 décembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 décembre 2013.