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Article
Un bilan nuancé pour la réforme de la fiscalité locale des entreprises
Un bilan nuancé pour la réforme de la fiscalité locale des entreprises
Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, la réforme de la taxe professionnelle a favorisé la compétitivité des entreprises en allégeant l’imposition économique locale et en modifiant la répartition des impositions en faveur de l’industrie et des petites et moyennes entreprises (PME).
par Diane Poupeaule 20 mai 2014
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 13 mai 2014, un rapport sur la fiscalité locale et les entreprises. Réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, cette étude analyse la fiscalité locale sous l’angle du redevable « entreprise » en s’intéressant, notamment, aux effets de la réforme de la taxe professionnelle de 2010.
Principal constat mis en lumière par le rapport : la...
