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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

L’irréductible spécificité du comptable public

Dans un arrêt du 22 février 2008, le Conseil d’État procède à l’annulation partielle du décret du 15 mai 2006 relatif à l’exercice commun de certaines attributions par les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

par C. Faivre

Poursuite de la réforme de la responsabilité des comptables publics

Un décret du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés poursuit la modernisation de la responsabilité des comptables publics.

par J.-M. Pastor

Préparation des budgets primitifs locaux

La circulaire regroupant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2008 vient d’être publiée par le ministère de l’intérieur.

par J.-M. Pastor

Coût de reproduction des documents administratifs

L’administration ne peut pas légalement facturer systématiquement 18 centimes de frais de reproduction par page au demandeur d’une copie de document administratif, a confirmé le ministre du budget au sénateur Jean-Louis Masson.

par M.-C. de Montecler

« Inquiétude » et « incertitude » dans les chambres régionales des comptes

Le projet de réforme des juridictions financières que le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a transmis au président de la République le 6 février dernier, suscite des inquiétudes de la part notamment du Syndicat des juridictions financières qui craint un regroupement des chambres au niveau interrégional.

par M.-C. de Montecler

Conventions de mandat et recettes publiques

Une circulaire du 8 février 2008 précise les conditions de validité des conventions de mandat passées par les collectivités et les établissements publics locaux pour l’exécution de leurs dépenses et/ou de leurs recettes.

par M.-C. de Montecler

Le premier budget pluriannuel à la fin du printemps

Une circulaire du 11 février dernier précise les modalités de mise en place d’un budget pluriannuel.

par M.-C. de Montecler

Définition des lieux de culte exonérés de taxe foncière

Dans un arrêt du 4 février 2008, le Conseil d’État précise la définition des « édifices affectés à l’exercice du culte » qui sont, aux termes de l’article 1382 du code général des impôts, exonérés de taxe foncière.

par M.-C. de Montecler

Traitement fiscal des indemnités versées par un syndicat de communes à un élu

Les indemnités de fonction versées par un syndicat de communes à un élu représentant, au sein de son comité, un autre établissement public de coopération intercommunale, peuvent faire l’objet d’une retenue libératoire à la source.

par M.-C. de Montecler

Pour la Cour des comptes, l’État doit approfondir la réforme de ses services

Si la réforme de l’État est aujourd’hui bien engagée, le bilan dressé par la Cour des comptes dans son rapport annuel est parfois contrasté : fixation des tarifs des péages autoroutiers dépourvue de logique économique, utilisation dérisoire des ressources du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique…

par J.-M. Pastor