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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Au Journal officiel du jeudi 31 juillet 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 juillet 2008.

Des indemnités de licenciement condamnées par la CDBF

Dans un arrêt du 21 juillet 2008, la Cour de discipline budgétaire et financière a condamné à une amende de 300 € le président d’une chambre de commerce et d’industrie pour avoir attribué des indemnités de licenciement trop importantes à deux anciens directeurs généraux de l’établissement public.

par M.-C. de Montecler

Collectivités locales : augmentation des concours limitée à l’inflation

Les marges de manœuvres financières des collectivités territoriales seront étroites pour 2009 compte tenu d’une augmentation des concours de l’État limitée à l’inflation, et même après 2009 avec plusieurs réformes envisagées dont celle du fonds de compensation de la TVA.

par E. Royer

Finances des collectivités territoriales : premiers résultats 2007

Les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre en 2007 évoluent à un rythme plus soutenu que l’année précédente.

par J.-M. Pastor

État des lieux des finances locales en 2008

Le rapport de l’Observatoire des finances locales constate la bonne situation financière d’ensemble des collectivités territoriales dont le poids dans l’économie ne cesse de s’accroître.

par J.-M. Pastor

Rapport annuel de la Cour des comptes : la France doit réduire sa dette

La Cour des comptes invite la France à réduire drastiquement sa dette, dans le rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques qu’elle a rendu public le 25 juin 2008.

par S. Brondel

Au sommaire de l’AJDA du 23 juin 2008

L’AJDA du 23 juin 2008 (numéro 22) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Ralentissement de la croissance des dépenses d’action sociale

Une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée montre que les dépenses d’action sociale des départements ont ralenti en 2007.

par M.-C. de Montecler