Finance et Fiscalité

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 et 29 juin.

L’AJDA du 23 juin 2008 (numéro 22) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée montre que les dépenses d’action sociale des départements ont ralenti en 2007.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 juin.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 juin.

Les sénateurs ont adopté le 5 juin 2008 le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, en prévoyant notamment une réduction à cinq ans du délai de prescription de la gestion de fait.

L’AJDA du 9 juin 2008 (numéro 20) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Les groupements d’établissements (GRETA) ne sont pas redevables de la taxe sur les salaires au titre des rémunérations versés aux personnels de l’éducation nationale occupant des postes dits « gagés ».

Dans la perspective du retour à un équilibre financier d’ici 2012, le premier ministre a annoncé la présentation au Parlement à l’automne 2008 d’une loi de programmation des finances publiques.

L’AJDA du 2 juin 2008 (numéro 19) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».