Finance et Fiscalité

Selon une réponse ministérielle, une disposition de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures administratives devrait préciser les exigences du formalisme des titres exécutoires.

Le premier ministre a annoncé une enveloppe de cinq milliards d’euros pour aider les collectivités territoriales à financer leurs investissements, en stigmatisant les erreurs de certaines d’entre elles sur le choix de mauvais produits financiers.

Avec l’adoption conforme et définitive par les sénateurs du projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, la procédure devant les juridictions financières est adaptée aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme.

Selon une réponse ministérielle, les modalités de financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pourraient faire très prochainement l’objet d’une nouvelle modification législative.

Le guide de la fiscalité directe locale pour 2007 publié par la direction générale des collectivités locales (DGCL) fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale.

Les députés ont adopté, le 13 octobre 2008? en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes en supprimant, notamment, l’amendement sénatorial tendant à réduire le délai de prescription de la gestion de fait.

Les dépenses des collectivités locales devraient connaître un net ralentissement en 2008, selon les premières informations sur leurs budgets primitifs rendues publiques par la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Les modalités du nouveau régime de taxation locale de la publicité issu de l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie sont précisées par circulaire.