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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Éco-prêt à taux zéro: parution du volet réglementaire

Mis en place par la loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro voit ses modalités d’application précisées par trois décrets et un arrêté du 30 mars 2009.

par A. Vincent

Quelle réforme pour la fiscalité locale?

Encadrement plus strict des taux, spécialisation des bases ou réforme du système de fond en comble ? Une récente note (n° 121) du centre d’analyse stratégique (CAS, ex-commissariat général du Plan) explore les pistes de réforme de la fiscalité locale. Partant du constat connu de la prise en charge sans cesse croissante de la fiscalité locale par l’État, la note déplore la « dilution de la responsabilité des acteurs » que cette situation provoque. Parmi les scenarii envisagés, figure la création d’une CSG locale et d’un impôt sur la valeur ajoutée des entreprises.

par M.-C. de Montecler

Publication du rapport annuel de la Cour des comptes

Rendu public le 4 février 2009, le rapport annuel de la Cour des comptes s’ouvre sur l’examen de la situation des finances publiques dans la crise. Sans surprise, la Cour avertit du risque d’accroissement « massif et durable » de la dette publique induit par le plan de relance et insiste sur la nécessité de poursuivre la limitation des dépenses publiques et les réformes structurelles.

par M.-C. de Montecler