Finance et Fiscalité

Avec la réforme de la taxe professionnelle, la création de la taxe carbone est l’autre grande innovation du projet de loi de finances 2010 (V. aussi Dalloz actualité, 6 oct., obs. de Montecler isset(node/132706) ? node/132706 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132706). Après de longs débats, son taux a été fixé à 17 € en 2010, ce qui, selon le gouvernement correspond à une augmentation de 4,11 centimes du prix du litre d’essence. Ce tarif a vocation à évoluer après avis d’une commission d’experts. Pour les entreprises, le coût de la taxe sera largement compensé par la réforme de la taxe professionnelle

Si l’année 2010 devait voir le déficit public atteindre un niveau record - 8,5 % du PIB - c’est en raison de l’effet de la crise, à la fois sur les recettes fiscales, en forte baisse, et sur les dépenses, liées au plan de relance. Néanmoins, l’État ne relâchera pas son effort de resserrement de la dépense publique, a affirmé le ministre du budget, Eric Woerth, en présentant le projet de loi de finances. Ainsi, les effectifs de l’État diminueront encore de 34 000 postes, par non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. L’éducation nationale (-16 000 postes) et la défense (-[8 25

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a publié cinq circulaires précisant les modalités d’application de la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009.

Une circulaire du 5 juin 2009 vient préciser les modalités d’application du décret n^o 2008-1227 du 27 novembre 2008, modifié par le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009. Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a publié, dans son bulletin officiel du 10 juillet 2009, une circulaire précisant les modalités d’application du décret n^o 2008-1227 du 27 novembre 2008, modifié par le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 (V. sur la question, Dalloz actualité, 1^er déc. 2008, obs. Royer