Finance et Fiscalité

Dans son numéro de mai 2009, la RDI publie un dossier consacré aux contrats publics et la crise.
Par ailleurs, au sommaire de ce numéro (en ligne sur Dalloz.fr) :

Un article de Stéphane Braconnier sur le financement et la passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique ;

Un article de Rozen Noguellou sur la crise et l’exécution financière des marchés publics et des partenariats public-privé ;

Un article de Loïc Levoyer relatif à la fiscalité des contrats publics et plan de relance.

Interrogé sur la fiscalité des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) accordées à certains fonctionnaires de la fonction publique territoriale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique indique que leur prise en compte dans le champ de l’exonération fiscale actuellement applicable aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) n’est pas envisagée.

L’instruction n° 44 du 20 avril 2009 (BOI 5 B-13-09) commente et illustre par des exemples le nouveau dispositif de solidarité fiscale des époux tel qu’il résulte de l’article 9 de la loi n° 2007-1822 de finances pour 2008 depuis le 1^er janvier 2008. Si le principe de solidarité fiscale pour les époux et les partenaires liés par un PACS en matière d’impôt sur le revenu et de taxe d’habitation est réaffirmé, les nouvelles règles instaurent un droit automatique à décharge de responsabilité solidaire, sous réserve de respecter certaines conditions, pour le paiement de l’impôt sur

Mis en place par la loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro voit ses modalités d’application précisées par trois décrets et un arrêté du 30 mars 2009.