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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Fiscalité des contrats publics et plan de relance

Si le plan de relance n’apporte pas de modifications substantielles aux règles fiscales applicables aux contrats publics, le dégrèvement de taxe professionnelle pour les investissements réalisés à compter du 23 octobre 2008 devrait toutefois contribuer à favoriser la relance des investissements réalisés dans le cadre des contrats publics. Tout autre est, en revanche, l’augmentation de la redevance d’archéologie préventive .

La crise et l’exécution financière des marchés publics et des partenariats public-privé

La relance passant, en France comme dans tous les États, par l’achat public, des mesures ont été adoptées pour fluidifier et sécuriser les relations financières entre les titulaires de contrats de commande publique et l’administration contractante .

Au sommaire de la RDI 5/2009

Dans son numéro de mai 2009, la RDI publie un dossier consacré aux contrats publics et la crise.
Par ailleurs, au sommaire de ce numéro (en ligne sur Dalloz.fr) :

Un article de Stéphane Braconnier sur le financement et la passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique ;

Un article de Rozen Noguellou sur la crise et l’exécution financière des marchés publics et des partenariats public-privé ;

Un article de Loïc Levoyer relatif à la fiscalité des contrats publics et plan de relance.

par A. Vincent

Fonction publique territoriale : fiscalité des IFTS

Interrogé sur la fiscalité des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) accordées à certains fonctionnaires de la fonction publique territoriale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique indique que leur prise en compte dans le champ de l’exonération fiscale actuellement applicable aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) n’est pas envisagée.

par S. Lavric

Financement et passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique

La politique de relance par l’investissement, initiée par le gouvernement à la fin de l’année 2008, a permis la mise en place de mécanismes destinés à maintenir les projets publics à l’écart de la raréfaction et du renchérissement du crédit et à faciliter, sur le plan juridique, le lancement des opérations. Les mécanismes de soutien financier aux projets ont ainsi été diversifiés et une réforme profonde des règles de passation des contrats publics d’affaires a été menée .

Décharge de responsabilité solidaire des époux face à l’impôt

L’instruction n° 44 du 20 avril 2009 (BOI 5 B-13-09) commente et illustre par des exemples le nouveau dispositif de solidarité fiscale des époux tel qu’il résulte de l’article 9 de la loi n° 2007-1822 de finances pour 2008 depuis le 1er janvier 2008. Si le principe de solidarité fiscale pour les époux et les partenaires liés par un PACS en matière d’impôt sur le revenu et de taxe d’habitation est réaffirmé, les nouvelles règles instaurent un droit automatique à décharge de responsabilité solidaire, sous réserve de respecter certaines conditions, pour le paiement de l’impôt sur

par V. Avena-Robardet