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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Financement des SDIS : vers une nouvelle réforme

Selon une réponse ministérielle, les modalités de financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pourraient faire très prochainement l’objet d’une nouvelle modification législative.

par M.-C. de Montecler

La fiscalité locale en hausse en 2007

Le guide de la fiscalité directe locale pour 2007 publié par la direction générale des collectivités locales (DGCL) fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale.

par J.-M. Pastor

Les députés refusent la réduction de la prescription de la gestion de fait

Les députés ont adopté, le 13 octobre 2008? en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes en supprimant, notamment, l’amendement sénatorial tendant à réduire le délai de prescription de la gestion de fait.

par M.-C. de Montecler

Stabilisation des dépenses des collectivités locales en 2008

Les dépenses des collectivités locales devraient connaître un net ralentissement en 2008, selon les premières informations sur leurs budgets primitifs rendues publiques par la direction générale des collectivités locales (DGCL).

par M.-C. de Montecler

Circulaire relative à la taxe locale sur la publicité extérieure

Les modalités du nouveau régime de taxation locale de la publicité issu de l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie sont précisées par circulaire.

par J.-M. Pastor

Budget 2009 : plus de 30 000 emplois supprimés

Le projet de budget tente de maîtriser le déficit par la réduction des effectifs de la fonction publique. 30 627 départs en retraite ne seront pas remplacés.

par M.-C. de Montecler

Compétence du juge interne en matière d’aides d’État

La Cour de cassation a jugé, à propos de la demande de restitution d’une taxe douanière, l’octroi de mer sur le fondement de l’incompatibilité des aides d’État avec le marché commun, que le contrôle des aides d’État incombe non seulement à la Commission européenne, mais aussi aux juridictions nationales.

par X. Delpech

Péages urbains : un rapport pose des points de repère pour un futur projet de loi

Dans le cadre des orientations définies à l’issue du Grenelle de l’environnement, un rapport du Centre d’analyse stratégique (CAS) présente les principes qui pourraient figurer dans une loi relative aux péages urbains.

par C. Biget