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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Vers une réduction du délai de prescription de la gestion de fait

Les sénateurs ont adopté le 5 juin 2008 le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, en prévoyant notamment une réduction à cinq ans du délai de prescription de la gestion de fait.

par M.-C. de Montecler

Au sommaire de l’AJDA du 9 juin 2008

L’AJDA du 9 juin 2008 (numéro 20) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Les GRETA et la taxe sur les salaires

Les groupements d’établissements (GRETA) ne sont pas redevables de la taxe sur les salaires au titre des rémunérations versés aux personnels de l’éducation nationale occupant des postes dits « gagés ».

par C. de Gaudemont

Une loi de programmation des finances publiques pour l’automne

Dans la perspective du retour à un équilibre financier d’ici 2012, le premier ministre a annoncé la présentation au Parlement à l’automne 2008 d’une loi de programmation des finances publiques.

par J.-M. Pastor

Financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom

Bruxelles enquête sur le financement de retraites des fonctionnaires de France Télécom.

par Z. Aït El Kadi

Renouvellement des membres élus du CFL : modification de date

Une circulaire rectificative du 16 mai 2008 repousse au 17 juin 2008 la date fixée pour le renouvellement des membres des élus du comité des finances locales.

par J.-M. Pastor

Les doutes de la Cour des comptes sur le déficit budgétaire

Même si l’administration française a fait de gros efforts pour passer d’une logique de moyens à une logique d’objectifs, le premier président de la Cour des comptes estime que l’amélioration du déficit budgétaire en 2007 n’est qu’apparent.

par M.-C. de Montecler

Les comptes de l’État certifiés mais avec réserves

Pour la deuxième année, conformément à la loi organique relative aux lois de finances entrée en vigueur en 2006, la Cour des comptes a certifié les comptes de l’État. Mais c’est par la technique de la certification avec réserves qu’elle a ainsi pu se prononcer.

par J.-M. Pastor