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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

La comparaison du taux de prélèvements obligatoires a-t-elle un sens ?

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, en sa qualité de président du conseil des prélèvements obligatoires, a présenté le 20 mars 2008, un rapport sur les « sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires dans les pays développés ».

par C. Faivre

Mentions devant figurer sur un titre de perception

Un titre de perception par lequel l’administration demande à une personne de lui reverser une somme d’argent, doit porter le nom et la signature de son auteur.

par M.-C. de Montecler

L’adaptation des juridictions financières aux règles du procès équitable

Présenté au conseil des ministres du 26 mars 2008, le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes est porteur d’une petite révolution dans les procédures devant les juridictions financières.

par M.-C. de Montecler

Renouvellement des membres élus du CFL

Une circulaire du 11 mars 2008 précise les modalités de renouvellement des membres du Comité des finances locales.

par J.-M. Pastor

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 mars.

par E. Chevrier

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 mars.

par E. Chevrier

Recouvrement des cotisations interprofessionnelles en matière d’AOC

Une organisation professionnelle agricole agréée constituée sous forme d’association peut valablement procéder au recouvrement des cotisations sur tous les professionnels situés dans l’aire de production de vins appartenant à une même appellation d’origine contrôlée.

par X. Delpech

Rémunération de certains services rendus par le ministère de l’intérieur

Deux décrets du 12 mars 2008 organisent la rémunération de certaines prestations par les services du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à des personnes privées ou publiques autres que l’État.

par E. Royer

Fixation des taux des impôts locaux

Une circulaire du 4 mars dernier commente les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions.

par C. Faivre