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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Publication de la loi de finances pour 2008

Contrat de stabilité, hausse des compensations de transferts de compétences pour les départements… Telles sont quelques unes des mesures de la loi de finances intéressant les collectivités territoriales pour 2008.

par M.-C. de Montecler

Évaluation des prévisions sur l’évolution des finances publiques

Un rapport sénatorial du 12 novembre 2007 précise les conditions permettant la réalisation du plan gouvernemental de désendettement public.

par C. Faivre

Dix propositions pour le financement de la politique de la ville

Un avis du Conseil national des villes sur le bilan de la réforme de la dotation de solidarité urbaine propose une évolution en profondeur de l’organisation des péréquations financières et des solidarités territoriales.

par C. Biget

L’allocation personnalisée d’autonomie récupérable ?

Un amendement sénatorial au projet de loi de finances pour 2008 prévoit la possibilité pour les conseils généraux de récupérer les sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie au décès du bénéficiaire.

par C. Faivre

Relations de trésorerie État-collectivités : l’État bénéficiaire d’un milliard d’euros par an

Un rapport d’information sénatorial faisant le point sur les relations de trésorerie entre l’État et les collectivités territoriales note qu’elles se traduisent par un bénéfice net pour l’État de l’ordre d’un milliard d’euros par an.

par C. Biget

Fiscalité directe locale en 2007: une hausse des taux limitée

La direction générale des collectivités locales vient de publier les statistiques relatives à la fiscalité directe locale mettant en évidence pour 2007 des hausses limitées de taux et la baisse prévisible des produits perçus liée à la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle.

par J.-M. Pastor

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le bulletin officiel des impôts du 28 novembre a publié une instruction détaillant le champ d’application et les modalités de détermination de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles.

par J.-M. Pastor

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : modalités de calcul de l’assiette

Un arrêté du 9 novembre 2007 fixe, en particulier pour l’application de l’article R. 213-48-14 modifié du code de l’environnement, les modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

par E. Royer

Présentation du collectif budgétaire pour 2007

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté, le 21 novembre dernier, au conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2007. Ce dernier participe à clarifier les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales et allège la fiscalité locale.

par E. Royer

Impositions locales, communication des rôles et secret professionnel

Un contribuable d’une collectivité locale ne peut demander aux services fiscaux communication de la liste de l’ensemble des contribuables de sa collectivité assujettis aux impositions locales.

par F. Bousquet